n° F 21-24.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de Mme X... dont l'exposé

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, par acte du 12 mai 1933 conclu entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bruno D..., 2°/ Madame D..., née Françoise Y..., demeurant tous deux à Alès

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Décision n° 10423 F Pourvoi n° C 16-22.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

chambre A), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Principal du 17ème arrondissement, 1ère Division, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prometo, société anonyme, dont le siège est ... (16ème), en

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

[G] [K], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [K], domiciliée [

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 février 2013), que le 18 décembre 1992

1989 par les parents X... à leurs enfants de la parcelle n° 201 après division de celle-ci en plusieurs lots, une parcelle n° 573 avait été créée et attribuée dans l'acte à M.