intentionnel, il a été démontré que l'élément matériel d'ouverture d'une maison de jeux et de défaut de comptabilité étaient établis ; qu'il convient de souligner que lors de la création de la société

niveau global, un excédent de prélèvements, dont le support, n'est pas au dossier ; au niveau mensuel, de fortes variations entre ces prélèvements et les honoraires déclarés, alors que ces divers éléments

avoir pour partie au moins dépensé ces sommes "pour ses besoins personnels" et qu'il était dans l'impossibilité de les restituer, en sorte que le délit d'abus de confiance était caractérisé en ses éléments

intentionnel, a dit que la fausseté des faits dénoncés était démontrée; qu'en conséquence, les propos en cause étant niés, c'est à tort que le tribunal a tenu pour acquis qu'ils aient été prononcés

comptabilité et de fonds disponibles pour honorer la transaction avec la société Auto matériel ou couvrir les chèques et traites émis lors de l'opération ; qu'ainsi il s'évince de l'ensemble de ces éléments

, le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la seconde, pour traitement d'informations nominatives malgré opposition légitime, à 5 000 euros d'amende avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

Or, ces infractions comportent un élément constitutif contextuel.

l'article 1134 du Code civil ; alors qu'encore, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister en l'absence de faute grave, d'éléments intentionnels du grief et malgré son caractère isolé ;

K... de rachats d'heures de RTT, à sa demande, « ne saurait être considéré comme un détournement de fonds publics constitutifs du délit poursuivi, en l'absence d'élément intentionnel caractérisé, l'élément

deux sommes d'argent d'un montant respectif de 15 472,50 francs et 23 000 francs qui aurait dû être remises au compte de la société Grand Elan ; ""qu'il incombe donc à la cour de rechercher les éléments

A... n'apporte aucun élément permettant d'affirmer qu'un stage à Lille soit moins efficace qu'un stage à[...], qu'en conséquence, sa décision de ne pas réintégrer M.

parties civiles, l'ouvrage incriminé ne faisait donc l'objet d'aucune restriction à sa diffusion ; que l'article 121-3, alinéa 1, du Code pénal dispose : " il n'y a point de crime ou de délit sans intention

K... et F..., par ailleurs non établie par l'information, et qu'il a rédigé l'attestation en ces termes par mauvaise foi, avec l'intention de nuire à M.

les emprunts contractés par la CPGF; qu'il a toujours été parfaitement au courant des difficultés de la CPGF; qu'ainsi, le demandeur a assuré une gestion de fait de la CPGF; "qu'il résulte des éléments

de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse et déclaré Claude Y... irrecevable en sa constitution

intentionnel de l'infraction était induit par l'acquisition en mai 1992 par la société Brasserie Fischer d'un matériel de téléphonie dont il était indiqué qu'il était "destiné à l'export, non agréé P

matériel du détournement, la seule intention prétendue de détourner ces sommes ne peut suffire à caractériser l'infraction ; "alors, d'autre part, que, selon les constatations et énonciations mêmes

constitutifs des infractions de menaces réitérées contre les personnes, dont la tentative est punissable, prévues à l'article 222-17, alinéa 1, du Code pénal et d'outrage à une personne dépositaire de

[X], que ce dernier, partie à la procédure, se constituait une preuve à lui-même, tendant à vouloir permettre la réalisation de la vente par celui-ci à M.

qui conteste avoir rencontré le prévenu en 1999, par les déclarations des autres parties civiles qui, pour certaines, ont affirmé que le prévenu avait signé le chèque avant de leur remettre, par les éléments