es-qualités de chef d'entreprise, à six amendes ; "aux motifs que le procès-verbal qui était à la base des poursuites a relevé deux infractions à la législation sur les transports ; que si X... fait

es-qualités de chef d'entreprise, à deux amendes ; "aux motifs que le procès-verbal qui était à la base des poursuites a relevé deux infractions à la législation sur les transports ; que si X... fait

es-qualités de chef d'entreprise, à deux amendes ; "aux motifs que le procès-verbal qui était à la base des poursuites a relevé deux infractions à la législation sur les transports ; que si X... fait

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

de gestion imputées à la société Lyxor, les sociétés OCM et OCS soutenaient que la société de gestion avait commis une faute en laissant le fonds sous-jacent en déshérence depuis plus de sept ans, sans

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application des articles 406 et 408 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Y... du chef d'affichage dans les salles de jeux de faux tarifs de la cagnotte, l'a relaxé du chef de fausses déclarations d'ouverture d'un cercle de jeux autorisé à pratiquer des jeux de hasard et a confirmé

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

En l'état de ces constatations, la cour d'appel, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la deuxième branche du moyen, a décidé à juste titre qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre

lourdes commises par M.

lourde se fonde sur les faits constatés par l'huissier de justice le 4 mars 2011 commis à 8h30 et à 9h10 ; que l'huissier a constaté qu'à la tentative de sortie d'un véhicule à 8h30 par MM.

Y... et X... au motif que la réorganisation litigieuse avait eu pour but la diminution des coûts de gestion de l activité d assurance, faute d avoir vérifié si, au-delà de cet objectif, la réorganisation

Faits et procédure 1.

port de Bayonne, et la société civile immobilière Duprat-Adour (la société) ont conclu une convention portant sur un terrain appartenant au domaine public maritime ; que, reprochant à la CCI d'avoir commis

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ces prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable de négligence fautive un établissement bancaire qui octroie un crédit à un emprunteur dont il

dans la mesure où le comportement fautif du salarié s'est poursuivi dans ce délai, ou à l'appui d'une mesure prononcée pour des faits commis dans le délai de deux mois la précédant ; que la cour d'appel

392 à 399, 414 et 426 du Code des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maclouf Y..., en sa qualité de gérant de fait

qui paraissent avoir été commis : affirmation de sincérité dans deux actes relatifs aux cessions de part, rémunération indue des clients, affaire B..., faux commis dans des actes de vente, de donation