travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée à compter du 1er août 1989 par l'association ADAPEI des Hautes-Pyrénées (l'association) en qualité d'infirmière ; que, selon une fiche

En l'espèce, Monsieur X... présente des fiches intitulées « indemnisation des réunions », fiches fournies par l'entreprise jointes à ses fiches de paie.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie Fischer

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir imputer aux torts de l'employeur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail et à le voir condamner à lui payer diverses

licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement

payés et d'une indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Mme Appoline X... reproche en outre à M.

intervenue que le 26 avril 1989 ; que, par ailleurs, Mme Z... avait fait état d'une lettre de la CPAM en date du 18 décembre 1985 conditionnant le règlement de son dossier à la production, outre sa fiche

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 11 octobre 2022 pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes de nature indemnitaire.

contrat d'adaptation à l'emploi en qualité de technicienne d'étude ; qu'à compter du 21 septembre 1993, elle a signé un contrat à durée déterminée ; que son coefficient, de 170 en septembre 1993, est passé

rtf de 4 463 pages mentionnant pêle-mêle, sur cinq colonnes, le nom de dossiers ou de fichiers, leur « description », leur dernière date d'écriture, leur « hash value » et leur chemin complet, ne

[P], à payer certaines sommes à la banque. 10. En statuant ainsi, alors que seul M.

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la société NACC venant aux droits de la banque et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 145 916,43 euros, alors :

de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

Licenciée pour faute grave par lettre du 14 mars 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir le paiement de diverses sommes.

de paie du taux horaire qui doit comprendre la majoration familiale, ne permet pas aux salariés de définir la nature de tous leurs congés ; que la mention du taux horaire est nécessaire pour apprécier

et un tiers qui n'y figure pas, si elle peut constituer une maladresse envers ce tiers extérieur au fichier, n'est pas une atteinte à la " sécurité des informations " dudit fichier et n'est donc pas pénalement

existant" qui permettent ce contrôle ; qu'en outre, ces documents ne se confondent pas avec ceux prévus à l'alinéa 1 puisqu'il s'agit souvent de documents sur la base desquels les premiers, telles les fiches

O..., engagé par l'Agence France Presse (AFP) le 9 septembre 1991, a saisi la juridiction prud'homale le 17 février 2012 de diverses demandes en paiement.

Mme P... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque la somme de 120 102,94 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2009, date de la mise en demeure et de la débouter

Pour rejeter la demande de la caution au titre de la disproportion et la condamner à paiement, l'arrêt retient que si M.