Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 10.

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

[H] et les sociétés SCS Financière et Financière Asappro font grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 6.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que se prévalant

G... qui aurait acquis en 1973 un bien immobilier en réalité totalement financé par sa mère. Elle produit pour en attester un courrier attribué à U...

X... et de Mme Y..., mariés en 1981 sans contrat préalable ; que, par acte du 19 juin 1986, ils avaient acquis ensemble un bien immobilier avec déclaration de remploi par chacun d'eux et financement du

d'application de l'article 815-13 du Code civil et doivent être intégralement partagées entre eux ; que, dès lors, en réduisant sous couvert d'équité les dépenses relatives à l'intérêt de prêts destinés à financer

Z... est intervenu à la procédure pour obtenir l'indemnisation du préjudice subi par les créanciers ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

finance (la société HMG), société de gestion de portefeuilles gérant des actifs et placements financiers pour le compte de ses clients ainsi que des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998), qu'en mars 1991, a été constitué un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier

Par leur second moyen, pris en sa première branche, M.

Paris et de la société Natiocredibail "Groupe BNP, Bail, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Avis financement véhicules (AFV), société par actions simplifiée, contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, direction du contrôle fiscal

est recevable ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Y..., ès qualités, et la société Alarme protection électronique ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au moyen en demande et reproduit en annexe : Attendu que le 1er mars

par eux sont nuls et de nul effet", puis ont relevé appel du jugement ayant rejeté leur demande et accueilli celle de la banque en paiement de sa créance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

associée principale, gérante et caution, avait pour cause le rejet, au débit du compte de la société, de deux chèques les 8 et 9 février 1999 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches