, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était tenue de garantir la créance du salarié, dans la limite du plafond

par année d'assurance ; qu'au cas d'espèce, la police souscrite auprès des AGF indiquait que la garantie était limitée à 500 000 francs par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres, ce dont

Bourre, demeurant .... 410, 08200 Sedan, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS - CGEA, dont le siège est ..., 3 / de la Société nouvelle du Point de Sedan, société anonyme, dont le siège est .

X... a transféré sur un véhicule qu'il venait d'acquérir la police d'assurance automobile qu'il avait souscrite auprès des Assurances générales de France (AGF) pour la garantie notamment du risque de vol

CY... et les hoirs X..., la société AGF, assureur de la société Matière, et la société Axa, assureur de la société Matière ; Met hors de cause MM.

à une assurance de groupe auprès de la société AGF Collectivités, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama gan vie (l'assureur), garantissant les risques « Décès ou Invalidité Absolue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2023), Mme [X], exerçant à son compte la profession de peintre en lettres dans le bâtiment, a souscrit, auprès des sociétés AGF vie et AGF IARD, devenues les sociétés

[W] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Protection française, 3°/ au CGEA de Rouen, délégation régionale UNEDIC AGS Centre-Ouest, dont le siège est [Adresse

(devenue SCP Rémy Z...), titulaire de l'office notarial, ainsi que la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris et la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD en sa qualité d'assureur de

société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim, assurée selon polices "constructeur non réalisateur" et "dommages-ouvrages" auprès de la société Assurances générales de France (AGF

est ..., 2 / de la Mutuelle nationale des sports (MNS), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 4 / du Fonds de garantie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s U 94-42.322 et Y 94-42.326 formés par : 1°/ l'Assedic de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS

X... a appelé les AGF en garantie ; que le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande de M Y... ; Attendu que l'arrêt, qui met à la seule charge de M. X... les sommes revenant à M.

vie - AGF Collectives, devenue Allianz vie (l'assureur), garantissant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail ; que, le 11 décembre 2007, M.

X... a assigné, en 1990, la SCI qui a appelé en garantie l'assureur et les constructeurs et qu'en 1991 la compagnie AGP a assigné l'architecte et les entrepreneurs en remboursement de l'indemnité qu'elle

d'expertise, la société Transports Vallée a assigné la société Trouillet et la société Camat, son assureur, en résolution de la vente ; que la cour d'appel a accueilli cette demande, condamné la société AGF

Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Réalisation Etude Courtage d'assurances et de la Compagnie AGF

d'assurance garantissant la menace d'effondrement total ou partiel de l'ouvrage lorsque cette menace est grave et imminente, qui constitue une exclusion indirecte de garantie n'est pas suffisamment formelle

assigné au requérant ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du mis en examen des indices graves, précis et concordants d'avoir participé aux faits reprochés ; que la caution a été instituée pour garantir

Y... ingénieur, et la société Scopen, entrepreneur, assurée par la compagnie assurances générales de France (AGF), le matériel étant fourni par la société Int'Air ; qu'alléguant des malfaçons de cette