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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué, d'avoir jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

énale introduite par la société Groupe Formatick financec/M. X

613724d0cd58014677418976

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... ayant contesté devant un conseil de prud'hommes la légitimité du licenciement dont il a été l'objet de la part de la société Groupe Formatick finance, cette dernière a déposé plainte avec constitution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10490

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Elle laisse percevoir les manquements reprochés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10598

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

C... licencié depuis plusieurs mois et le lien avec les engagements syndicaux de ce dernier, et le contenu de son attestation n'étant pas le rappel de propos tenus devant lui mais l'analyse qu'il prétend

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5502f

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

INSUFFISANCE DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE ESCOBAR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE DITE SOLYTRI ET DELEGUE DU PERSONNEL A ETE COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8a4

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

10000 francs, le règlement de cette somme devant se faire par l'intermédiaire de la Maison Faramaz par retenue sur ces commissions", a, après avoir exercé ses fonctions pendant près de cinq ans, été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Le 14 septembre 2015, la salariée a été déclarée inapte à son poste et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 décembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00769

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il a été licencié pour motif économique le 25 avril 2014 en raison de son refus de mobilité interne et de l'impossibilité de son reclassement. 6. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01276

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique ; qu'ayant été licencié le 27 juin 2008, il a saisi la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10179

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

comme les premiers juges que le licenciement de Monsieur A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

AUX MOTIFS QUE Madame [R] [T] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 24 juillet 2015, licenciement qualifié dans la lettre de rupture de licenciement "pour insuffisance professionnelle&quot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10951

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

S... a fait l'objet d'une procédure de licenciement ; que l'examen de ce licenciement a démontré l'implication de M.

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soc

6079b2139ba5988459c55916

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

POUR FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON ANCIENNE EMPLOYEE DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300445

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

l'arrêt attaqué a retenu l'existence d'un « droit personnel attaché à son bail » lui octroyant la faculté d'user de voies de passage sur des parcelles non comprises dans le contrat ; qu'en admettant la licéité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10006

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le licenciement ; que selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01870

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Patrick X... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00350

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

contractuel avant l'obtention de l'autorisation administrative de licencier et prononcé du dit licenciement » ; que l'OPAC du Rhône, qui a interjeté appel de ce jugement en demandant le rejet de l'intégralité

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soc

61372231cd580146773fafc5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

; qu'en s'appuyant néanmoins sur les dispositions de ce jugement prud'homal pour déduire la persistance du lien contractuel entre les parties le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée et violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01366

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

des licenciements pour motif économique doit indiquer le nombre des salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les catégories d'emplois concernées, à défaut de quoi le licenciement n'a pas été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00930

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 19 janvier 1999 pour faute grave lui fait deux reproches principaux tenant, d'une part, en sa

Source officielle

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