Les investigations auraient établi l'implication de son frère, M. [Y] [K], dans l'organisation du trafic de produits stupéfiants. 4.

Z... qui est devenu gérant de cette société ; que par jugement du 31 octobre 2001, la société Imprimerie Mercure a été mise en liquidation judiciaire, M.

Maurice, demeurant à Bondues (Nord) 62, domaine de la Vigne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE

Jean-Jacques X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Imprimerie Bon, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière

. ; qu'il a déclaré que, sortant de chez lui avec Emmanuel Y..., vers 19 heures 30, il a vu le véhicule garé le long du trottoir des numéros impairs, devant un " bateau " au niveau du garage exposant des

REFUSE DE CALCULER SON INDEMNITE DE LICENCIEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EDITION ET D'AVOIR APPLIQUE, POUR CE FAIRE, CELLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'IMPRIMERIE

du papier encollé utilisé par l'imprimeur.

février 2000) et des productions que l'impression des publications, qui englobe la fabrication matérielle des journaux quotidiens, des périodiques et des catalogues, est réalisée par deux types d'imprimerie

B... et de la société IMPRIMERIE B.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Volle, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt

Pierrat, ès qualités de mandataire ad hoc de l'Imprimerie Chartraine, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

A ..., DANS UNE IMPRIMERIE APPARTENANT A LA SOCIETE " COMBAT ET PRESSES FRANCAISES REUNIES ", EDITEUR DU QUOTIDIEN COMBAT ET AFFILIEE A LA CAISSE GUTENBERG ; QUE, DEPUIS MAI 1966, IL ETAIT TIRE DANS

ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1979) APRES L'INCENDIE, AU MOIS DE JUIN 1977 DE PARTIE DES LOCAUX LOUES, SIS A BRETIGNY SUR ORGE (ESSONNE) OU ELLE EXERCAIT SON ACTIVITE ET ELLE AVAIT SON SIEGE, LA SOCIETE "IMPRIMERIE

attaqué (Paris, 21 décembre 2007), que la société Packetis, titulaire du brevet européen n° 0 673 870 déposé le 24 mars 1995, ayant pour titre "procédé et installation pour réaliser des documents imprimés

gérants de la société à responsabilité limitée Sud-Manche, mise en liquidation des biens, ont été assignés par le syndic en paiement des dettes sociales ; qu'ils ont à leur tour assigné la société Imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Ricaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Saône-et-Loire), ... ci-devant et actuellement à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme Imprimerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme COLLET IMPRIMERIE PAPETERIE, domiciliée Palais des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Arisa de nullité du contrat d'assurance, la cour a retenu que « la société Arisa n'a communiqué que les conditions particulières du contrat d'assurances sur lesquelles ne figurent que des clauses pré-imprimées