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6 956 résultats pour « jugement écartant une fin de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b4cd58014677417b2e

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Comité économique régional

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e94

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bellerive, représentée par sa gérante, la société anonyme Manera, dont le siège est actuellement ... (8e), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185a7

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans son édition du 30 août 2005, la SNC le quotidien "Le Parisien aujourd'hui en

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dd0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 22 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Or, ainsi que l'a parfaitement relevé le premier juge, M. I...

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78f

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

, a donné acte de son offre à Mme X... et de ce qu'elle était maintenue pour une durée d'un mois à compter du jugement ; que le commissaire à l'exécution du plan, M.

Source officielle
CC

comm

61372688cd580146774264e1

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 mai 2000), que

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdef0

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse hypothécaire anversoire (ANHYP), société

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408326

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hall du Meuble Géant, société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01440

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210481

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300599

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11239

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5650

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Source officielle
CC

comm

61372103cd580146773f0440

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10332

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[V] ou de Harley-Davidson ; que ce grief sera également retenu ; que D) sur les ventes non déclarées et passées sur un compte client personnel au nom du salarié, lors de certaines ventes d'articles non

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c4206e

Cassation

15 juin 1976

15 juin 1976

ET METTAIT FIN AU DROIT ACQUIS DE DAME E...

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd595

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

soc

6137246ccd5801467741562e

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-46.469 à K 02-46.477 ; Sur le moyen unique commun aux

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa14f

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Locandor

Source officielle

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