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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724b4cd58014677417b2e
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Comité économique régional
613721c1cd580146773f6e94
15 juillet 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bellerive, représentée par sa gérante, la société anonyme Manera, dont le siège est actuellement ... (8e), en cassation d'un jugement
civ1
613724c9cd580146774185a7
28 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans son édition du 30 août 2005, la SNC le quotidien "Le Parisien aujourd'hui en
6079d3f09ba5988459c59dd0
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 22 avril
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111
29 janvier 2020
Or, ainsi que l'a parfaitement relevé le premier juge, M. I...
613723cfcd5801467740e78f
13 novembre 2001
, a donné acte de son offre à Mme X... et de ce qu'elle était maintenue pour une durée d'un mois à compter du jugement ; que le commissaire à l'exécution du plan, M.
61372688cd580146774264e1
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 mai 2000), que
61372284cd580146773fdef0
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse hypothécaire anversoire (ANHYP), société
61372351cd58014677408326
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hall du Meuble Géant, société
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01440
10 septembre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210481
29 mai 2019
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300599
22 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11239
17 octobre 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
613721a1cd580146773f5650
7 janvier 1992
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
61372103cd580146773f0440
18 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Z..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10332
7 avril 2016
[V] ou de Harley-Davidson ; que ce grief sera également retenu ; que D) sur les ventes non déclarées et passées sur un compte client personnel au nom du salarié, lors de certaines ventes d'articles non
607943579ba5988459c4206e
15 juin 1976
ET METTAIT FIN AU DROIT ACQUIS DE DAME E...
61372277cd580146773fd595
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
6137246ccd5801467741562e
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-46.469 à K 02-46.477 ; Sur le moyen unique commun aux
61372215cd580146773fa14f
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Locandor
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