C... ; que c'est précisément dans la durée que la gravité du manquement de l'institut de recherche K...

En l'espèce, pour écarter la nullité du mandat d'arrêt délivré à l'encontre de M.

Vous êtes associé comme nous, Général manager de la société, directeur administratif et financier, directeur commercial et étiez membre du Comité de surveillance, jusqu'à votre révocation par le Comité

Mandaté par la société Chanel, un huissier de justice s'est rendu dans un magasin « Easy Cash » et a placé sous séquestre des produits portant la mention « Ne peut être vendu que par les dépositaires agréés

peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce

ne justifie pas la diminution de la prime en sorte que le salarié a été victime d'une discrimination, tout en estimant que ces seuls faits de discriminations n'avaient pas un caractère de gravité

conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration ; qu'en retenant qu'il se déduisait de la lettre et de l'esprit du mandat général conférant au crédit-preneur, la société SAP, "tous

à responsabilité limitée n'engage sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions, c'est-à-dire une faute intentionnelle d'une particulière gravité

quels qu'en puissent être les motifs, à les supposer même légitimes, et y compris donc, selon le prévenu, si tant est qu'ils n'aient jamais autrement tenu qu'à son éviction, fût-elle indue, de son mandat

pérenne à l'étranger ; que celle-ci a été condamnée à plusieurs reprises par décisions contradictoires à signifier et a déjà fait usage du nom d'un tiers ; qu'il est à craindre que compte tenu de la gravité

2004, directeur général délégué des sociétés Holding Enricau et César Y... et, enfin, en 2006, président du conseil d'administration de ces trois sociétés ; qu'il a été révoqué de l'ensemble de ses mandats

visibilité a surgi, suivant le témoignage de Mme C..., en accord sur ce point avec les déclarations de la conductrice, comme une " bombe " ; qu'il s'agit bien là d'une double faute d'une exceptionnelle gravité

; que, toutefois, on considérera qu'en fait, les deux sont bien restés gérants de fait durant cette période ; qu'il n'y a donc pas à tenir compte de cette brève interruption officielle dans le mandat

travail, la cour d'appel, après avoir énoncé que la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, relève que le salarié ne rapporte pas la preuve que la perte de son mandat

, employée à la CPAM de Paris en qualité d'agent technique hautement qualifié, a été en arrêt de travail pour maladie du 28 juin 1989 jusqu'au 2 octobre 1989 ; que, le 9 août 1989, le docteur X..., mandaté

MALGRE SES DENEGATIONS ; QU'ILS RETIENNENT QUE L'UN DES CO-AUTEURS PRESUMES DES INFRACTIONS FAIT L'OBJET D'UN MANDAT D'ARRET NON ENCORE RAMENE A EXECUTION ; QU'ILS EN DEDUISENT QUE LES FAITS IMPUTES

FORCE PUBLIQUE, QUI INTERVENAIENT POUR TENTER DE LE RAMENER AU CALME, IL A TIRE DES COUPS DE FEU AVEC SA CARABINE; QU'ATTEINT PAR L'UN DES AGENTS A LA JAMBE, IL FUT APPREHENDE ET INCULPE, PLACE SOUS MANDAT

Oihde, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour, notamment, vol aggravé, outrage et rébellion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat

et eu égard au fait qu'en dépit de deux condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants, dont une avec sursis, il n'est pas parvenu à se sevrer et n'a pas pris conscience de la gravité

du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour condamner Michelle X... du chef d'abus de confiance, l'arrêt attaqué retient que, les 11 et 19 janvier 1994, elle a détourné des fonds au moyen du mandat