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20 727 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00307

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

et 6 heures du matin pour les journalistes professionnels finissant leur travail après 23 heures » ; qu'Yveline X... assure depuis plus de vingt ans un service dit « de petite nuit » débutant à 18 H pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

premières (eau, sel, farine de blé, levure) qui, à l'issue de plusieurs opérations manuelles ou à l'aide d'appareils adaptés tels des machines à pétrir, donnent une pâte, laissée au repos au moins trois ou quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01542

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

- Vous avez supprimé les quatre heures supplémentaires par semaine que j'effectuais, soit une diminution de mon salaire de 260 € par mois, sans, au préalable, ni concertation ni envoi de lettre R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

horaire pour les quatre heures de trajet retour, celui-ci devait donc être rémunéré de cinq heures supplémentaires par semaine ; Qu'en statuant ainsi, en considérant le temps de déplacement entre le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01529

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de 48 heures hebdomadaires, soit 208 heures par mois ; que l'exposante avait en outre distingué, en ce qui concernait les 39 heures, d'un côté, les 26 heures mensuelles payées au taux normal et les 13

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00967

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

tard, sachant que sa domiciliation à Menton lui imposait un temps de déplacement par les transports en commun d'environ quatre heures par jour ; que la production d'un tableau crée par la salariée pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06652

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

contre l'arrêt n° 554 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2010, qui, pour paiement de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance, l'a condamnée à vingt-quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01510

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

salarié n'explique pas de manière pertinente et convaincante comment le transport des matériels, la poursuite des tournées et la préparation des spectacles pouvaient être assurés en différant de vingt-quatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00569

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Cette juridiction l'a partiellement relaxé et, pour le surplus, l'a condamné à la peine de quatre-vingts heures de travail d'intérêt général, et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure du tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00953

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01049

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

n'apporte aucun élément permettant d'exclure un travail effectif le vendredi après-midi, il convient de considérer dans la limite de la demande formée à ce titre que Monsieur X... a travaillé à raison de quatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200696

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

zone de 5 à 25 kg ; qu'au sommet, le câble est positionné sur une poulie pour atteindre l'attention requise et le fixer ; que ces activités sont réalisées par temps ensoleillé et peuvent durer jusqu'à quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00381

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

délais d'exécution prévus par cette convention étaient incompatibles avec cette obligation, mais ont prétendu que la société W Finance avait accepté d'y déroger et d'exécuter dans un délai de vingt-quatre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101397

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; 2° Dépassant vingt-quatre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00577

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

La salariée, qui conteste toute relation amicale, soutient, quant à elle, que dès son embauche elle a été contrainte de travailler quatre heures par jour en n'étant rémunérée que pour deux.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01462

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il y aura ainsi une ligne sous chacune des vingt-quatre heures de la journée considérée ; que les tracés sont commencés au début de chaque période à laquelle ils se rapportent et complétés en fin de période

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00161

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Il fait sommation au preneur de payer la somme de 27.358,82 € dans le délai de vingt-quatre heures, précisant qu'à défaut, il pourra y être contraint par toutes voies de droit, notamment par la saisie

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CC

soc

61372500cd5801467741a291

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y... en qualité de femme de ménage à compter du 1er avril 2003, à raison de quatre à cinq heures par semaine avant d'être en arrêt de travail du 26 août 2003 au 2 février 2004 ; qu'elle n'a pas repris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01231

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

; qu'en tout état de cause, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures ; qu'en déboutant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01966

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

par semaine, puis à compter du 1er août 2006 de 39 heures, les quatre heures supplémentaires donnant lieu à une rémunération majorée ; que madame X... étaye sa demande au titre des heures supplémentaires

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

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Ventes et cessions

GIGI, QUATRE HEURES

SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

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