, alors que l'architecte et l'entrepreneur, liés au maître de l'ouvrage par des conventions distinctes, sont des tiers dans leurs rapports entre eux et peuvent engager l'un à l'égard de l'autre une action

Y..., l'arrêt rejette la demande en garantie dirigée par le premier contre le second ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de déterminer, dans leurs rapports entre eux, la part de chacun

Z..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Pacifica

de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Hypromat lavage sur le fondement de la garantie des vices cachés et, solidairement les époux X... à garantir cette société, des condamnations

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

DE RESPONSABILITE DOIT ETRE DECLAREE NULLE DANS LES RAPPORTS ENTRE PROFESSIONNELS ET NON PROFESSIONNELS, IL N'EN EST PAS DE MEME ENTRE PROFESSIONNELS DE MEME SPECIALITE ; QU'EN REFUSANT LE PRINCIPE

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Jouhaud, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. A...

contre la société MIC ; Attendu que pour condamner la société Allianz à garantir M.

ou de la garantie des dommages intermédiaires ; AUX MOTIFS PROPRES QU'un expert mandaté par le constructeur et les maîtres de l'ouvrage a rédigé un rapport daté des 9 et 10 septembre 2002 relatif à

Sur le rapport de M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Z..., expert, comme s'agissant bien de dommages non garantis ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport de M.

B..., qu'il en résulte que la pose des gaines d'électricité et des revêtements de sol ne faisait pas partie de la mission de cet architecte ; que selon le second rapport d'expertise, M.

à l'arrêt de la débouter de sa demande en annulation de la police pour fausse déclaration intentionnelle de l'OPHLM, alors, selon le moyen, que la déchéance ne s'applique qu'aux exceptions de non-garantie

Grapinet conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Challe, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sur le rapport de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-7 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que dans les assurances de dommages l'assureur ne garantit