A... et compte tenu de la confirmation des restrictions médicales établies lors de la précédente visite, notamment l'impossibilité d'effectuer toute tâche de travail entraînant : - la marche et la station

déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise qu'après avoir recherché les possibilités de reclassement de ce salarié dans l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer que, dès lors que le M.

médicaux, qui font état de ce que la salariée présentait un état dépressif sévère réactionnel à un conflit professionnel aigu et de ce que cet état nécessitait un traitement psychothérapeutique et un

Que la salariée a été déclarée inapte définitivement à son poste de travail par le médecin du travail à la seconde visite de reprise, le 23 juin 2009, le médecin contre-indiquant : "l'exposition au bruit

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société NSTI, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Brule, employé en qualité de visiteur médical par la société Laboratoires Fournier, a, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement

dès le jour de sa reprise de travail qui a cherché à nourrir, dès la visite médicale de reprise effectuée, un contexte relationnel délétère en soulevant une polémique sur les conditions d'information

Le certificat médical de M.

Vincent a été engagée à compter du 1er décembre 1990 en qualité de visiteur médical par la société Laboratoires Cassenne, reprise en 2000 par la société Sanofi Aventis France ; que le contrat de travail

ne sont pas établis ou ne présentent pas un caractère de gravité suffisant, le juge doit purement et simplement débouter le salarié de sa demande ; que la résiliation judiciaire produit effet au jour

Lors de la visite médicale de reprise intervenue le 29 février 2008, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec les réserves suivantes : «Doit faire attention aux gestes et postures et aller

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Transports Norbert Dentressangle, l'avis de M.

relatives à la médecine du travail, il a, le 29 juin 2004, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le salarié

Il forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, si besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; afin de déterminer si les faits imputés au salarié

demandant l'autorisation requise à l'inspection du travail le 21 décembre ; que celle-ci ayant été refusée le 22 janvier 2001, refus confirmé par le ministre chargé de l'emploi le 23 mai 2001, la salariée

médicale du 9 mars 2010, en.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 1992), que Mme X..., engagée le 28 juin 1986 en qualité de visiteuse

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association

La société Lilly France se prévaut de ce qu'à l'issue de la deuxième visite médicale d'inaptitude elle a interrogé Madame R... sur son éventuelle mobilité géographique, tant en France qu'à l'étranger,

médicales de reprise en date des 18 et 30 mai 2006, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de la salariée à tout poste dans l'entreprise ; que par lettre du 8 août 2006, celle-ci a été licenciée