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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd58014677404a0c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de la société Villages de vacances, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a37

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Photo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404ded

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Abdelhamid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section commerce), au profit de la société en nom collectif (SNC) Télémarket

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056db

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c0

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Mohamed X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section Commerce), au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heppner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f6f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

par la société Eva, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740621a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Marc Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Mazais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740639a

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MGC Auto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fda

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Barthélémy à Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6044

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6216

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f623d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

rectifié ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du conseil de prud'hommes de Caen (section

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6760

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Rouit, demeurant "Sur les Crêts" à Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (Section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f685a

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paralex, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f687e

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

pourvoi formé par la société parfumerie Olympe, dont le siège est ... à Méry-Sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad7e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

le pourvoi formé par la société Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b329

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

formé par Mme Lucie X..., demeurant ..., appartement 53, immeuble Tamise, 54140 Jarville-la-Malgrange en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f02

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f04

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

: Sur le pourvoi formé par la société Jet Tours, société anonyme, dont le siège est 4, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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