Il est déduit de l'adresse du siège social et du principal établissement de cette société à défaut de production par M, B...

Il est déduit de l'adresse du siège social et du principal établissement de cette société à défaut de production par M. E...

qu'en limitant la recherche de l'activité des membres du GIE à leur activité principale sans prendre en considération leurs activités économiques au sens large, et donc celles exercées à travers les sociétés

X... a pris acte de l'opposition de M. et Mme B... au projet de cession des parts sociales de M. et Mme Y... à la société civile immobilière Les Trois Clefs (la SCI Les Trois Clefs) et de leur refus d'agrément

, la société appelante avait pour activité la prise de participation dans toute société ou dans tout groupement français ou étranger exploitant un ou plusieurs actifs immobiliers ou de nature à développer

X... et la société X...

(directement et par les sociétés MPP Participation, MP Participation et PHIP Développement sur lesquelles il exerçait un contrôle exclusif) :-31. 12. 1989 60 000 actions (5, 66 % du capital),-31. 12. 1990

social (précédemment celui de holding) en devenant une société d'exploitation de carrières ; Attendu que cette opération constitue une modification radicale de l'intérêt social et porte atteinte, du

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

d'exploiter dans le cadre d'une société; AUX MOTIFS QUE « sur la capacité à exploiter de M.

son associé et s'apprêter à quitter la société BHI et en déduit que la divulgation à des tiers des dissensions internes à la société BHI participe du dénigrement de celle-ci, puisqu'elle a eu pour effet

que à ce stade, il est totalement hors de question que la société HLB participe à la réalisation d'un actif sans qu'un mécanisme juridique clair ne soit défini pour prévenir tout risque de qualification

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2019), la société Sabrie (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France

A... en tant que président du directoire de la SA Groupe B.B.S.P, mandataires sociaux de ladite société, ont participé à la décision tendant à la création de la filiale canadienne ; qu'ils ont également

Comme déjà indiqué, la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, LA NORMED, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions

II 1°/ La société Cabinet d'études juridiques et fiscales Labonne et Acdp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 2°/ Mme [Y] [J], 3°/ Mme [P] [G], 4°/ M. [T] [E], 5°/ M.

demande de dégrèvement des sommes mises en recouvrement le 16 août 2013 pour un montant de 5 130 648 euros et rejeté toutes autres demandes ; Aux motifs propres que, par l'intermédiaire de plusieurs sociétés

Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, LA NORMED, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN) des branches

Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, LA NORMED, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN) des branches