[Q] a déclaré le vol de sa voiture à l'assureur. 3. L'assureur ayant répondu que des investigations complémentaires devaient être diligentées avant d'envisager le règlement du sinistre, M.

par l'irruption, sur sa voie de circulation, d'une automobile provenant d'une voie d'accélération, et conduite par Henri Y..., a déporté son véhicule vers la gauche et est entré en collision avec la voiture

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Cyril Y..., qui, titulaire du permis de conduire depuis quelques semaines, circulait au volant d'une voiture

lorsqu'il avait pris la direction du chemin départemental situé à gauche par rapport à son sens de marche, et qu'un autre témoin, Mlle Z..., avait affirmé que Yann A... n'avait pas fait attention à la voiture

apte à d'autres postes dans l'entreprise; que l'employeur lui ayant proposé le 23 mars 1992 un poste à mi-temps associant des travaux administratifs et quelques menus travaux nécessitant l'usage d'une voiture

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1993), qu'Alain X..., salarié de la société Cécile Laurence, qui se rendait en voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2024), le 24 novembre 1998, un incendie a endommagé un parking souterrain, plusieurs voitures s'y trouvant, ainsi que la galerie commerciale située au-dessus.

69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, dont l'application est sollicitée dans le cadre du présent litige, institue en faveur du voiturier

droit propre distinct de celui de son assuré, en sorte qu'elle avait valablement interrompu la prescription de l'article 32 de la CMR à son égard par l'effet de l'assignation délivrée en son nom au voiturier

l'AGRASC de plusieurs automobiles de luxe saisies, dont une de marque Bentley, dont cette société est propriétaire ; que ladite société a présenté, le 22 novembre 2016, une requête en restitution de cette voiture

de plusieurs automobiles de luxe saisies, dont une de marque Chrysler, dont cette société est propriétaire ; que ladite société a présenté, le 22 novembre 2016, une requête en restitution de cette voiture

l'AGRASC de plusieurs automobiles de luxe saisies, dont une de marque BMW, dont cette société est propriétaire ; que ladite société a présenté, le 22 novembre 2016, une requête en restitution de cette voiture

Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Porsche, a présenté une requête en restitution de cette voiture

Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Nissan, a présenté une requête en restitution de cette voiture

Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Audi, a présenté une requête en restitution de cette voiture

Dans le cadre d'une enquête diligentée suite à la découverte le 22 mars 2019 d'un kilogramme de résine de cannabis dans une voiture par des services douaniers, le domicile de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2017), que le 4 juillet 2011, l'administration fiscale a notifié à la société FHJJC import export (la société FHJJC), ayant pour activité l'achat de voitures

Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

faire droit à la demande de Fabrizio X..., tendant à la restitution, d'une part, de deux véhicules et d'autre part du cautionnement, la chambre de l'instruction relève, notamment, que la saisie des voitures