CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722edcd5801467740354b
1 juillet 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
civ1
613722d8cd5801467740234d
11 février 1997
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
soc
613722b1cd58014677400363
13 juin 1996
Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
613722fdcd5801467740416a
13 janvier 1998
avocat de M.
613722cecd58014677401af8
13 mai 1997
Maynial, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société AXA Assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Entreprise MOOS, les conclusions de M.
613723dbcd5801467740f0f3
29 janvier 2002
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Artextile, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, aux droits de laquelle vient la société
6137230dcd58014677404c61
7 avril 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat la société Bacherie des Domes et de MM.
61372321cd58014677405d50
23 juin 1998
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des sociétés ELS et SLCI, de Me Pradon, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C110186
20 mars 2024
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Hôpital
6137236bcd580146774097d5
4 janvier 2000
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société SICOVAR, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin
61372657cd58014677424d0c
16 février 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137222fcd580146773faeae
11 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit, de Me Foussard, avocat
61372267cd580146773fcacc
9 mai 1995
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
61372297cd580146773fed43
20 février 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Bertrand, avocat de la société TJ Marque et de la société Manufrance
613721a1cd580146773f5633
17 mars 1992
, avocat de la COFRAG, les conclusions de M.
613722cdcd58014677401ab6
28 janvier 1997
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Donne défautc/Mme Simone X
61372111cd580146773f0b48
29 novembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613721a1cd580146773f5668
4 février 1992
avocat de la société Les Transports Le Maout et de M.
61372344cd5801467740791e
16 février 1999
B... et Z..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Pitance, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, de
6079b1cb9ba5988459c53b48
29 juin 2005
Y..., avocat, le 8 octobre 1973, en qualité de secrétaire ; qu'elle est devenue premier clerc, statut cadre, en mai 1988 ; qu'elle a été convoquée par lettre du 18 juillet 2000 à un entretien préalable
Page 61 sur 218
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.