CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722edcd5801467740354b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740234d

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400363

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd5801467740416a

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Maynial, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société AXA Assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Entreprise MOOS, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f3

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Artextile, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c61

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat la société Bacherie des Domes et de MM.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d50

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des sociétés ELS et SLCI, de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110186

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Hôpital

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d5

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société SICOVAR, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424d0c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222fcd580146773faeae

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcacc

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed43

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Bertrand, avocat de la société TJ Marque et de la société Manufrance

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5633

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, avocat de la COFRAG, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401ab6

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Simone X

61372111cd580146773f0b48

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721a1cd580146773f5668

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

avocat de la société Les Transports Le Maout et de M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740791e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

B... et Z..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Pitance, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, de

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b48

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Y..., avocat, le 8 octobre 1973, en qualité de secrétaire ; qu'elle est devenue premier clerc, statut cadre, en mai 1988 ; qu'elle a été convoquée par lettre du 18 juillet 2000 à un entretien préalable

Source officielle

Page 61 sur 218

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.