(la société) divers prêts, garantis par le cautionnement solidaire, par acte sous seing privé du 2 mars 1990, de MM. Robert, Gilles et Victor Z... et Mme Lucie Z...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

suivante : Vu le pourvoi formé par la société VHP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. U... Y... I... et Mme C..., épouse I....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1730 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie générale de garantie, dont le siège est ..., 2

William Z..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Abria Larminat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre

Statuant sur le pourvoi formé par la société Biscuil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Caen (2e

Section), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Guy Y..., domicilié ..., 5 / Mme Bernadette Z..., divorcée X..., domiciliée : 27120 Ruffey, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit

Alpes Provence, venant aux droits des CRCAM du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Equipement et fourniture pour l'imprimerie (

conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lycamobile SARL, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et la société Yves

de la société Borie Fricard céréales, société à responsabilité limitée, Sencenac, Puy de Fourche, 24310 Brantôme, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Serel, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la société COSET et M. Y... conjointement et solidairement à payer à M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.