Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile du syndicat CFDT Santé Sociaux Privés des Bouches-du-Rhône

ait lancé "Fous le camp, j'ai du boulot", que le demandeur a sorti ce pistolet et que ce n'est qu'à la suite de l'intervention soudaine de Nathalie Z... que le demandeur s'est emparé d'un couteau de boucher

société mais plutôt d'avoir tardé à le faire, que l'expertise, comme les déclarations des vendeurs, font apparaître que les pertes subies par cette société étaient dues exclusivement aux rayons de boucherie

le bras et l'avait tirée avec violence dans les WC hommes dont il avait refermé la porte ; qu'après avoir baissé son pantalon et le sien, il l'avait pénétrée debout en lui appliquant une main sur la bouche

X... a été victime ; "alors, d'une part, que la Cour, qui a relevé que l'entreprise Sermie avait, en laissant des trémies non bouchées, créé un risque pour les autres entreprises appelées à intervenir

X... durant les trente années passées au sein de la société Intexal, il ne s'agissait que de légères modifications des contours d'un secteur qui s'est toujours situé globalement dans la région des Bouches-du-Rhône

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset (Bouches-du-Rhône

H..., qui se trouvait alors sur la passerelle, a voulu le rejoindre pour lui prêter assistance, et au moment où il montait sur la bande transporteuse, il a marché sur une tôle bouchant l'ouverture d'une

.) * Projet vignette 1540 « OF 1950 » préalablement aux travaux d'usinage, vous n'avez pas correctement centré les chariots ( ) * Projet bouchon DOP « OF 1954 » vous avez mal usiné une pièce conduisant

. • Alors que vous ramassez des bouchons à terre sous une machine, vous dites à [L][S] d'un ton agressif: « ce qui me gène, ce n'est pas de ramasser des bouchons mais de le faire à la place d'un Arabe

en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1 / du Trésorier payeur général, représentant la Trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

(les consorts X...) ont assigné le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir l'annulation de cet avis ainsi que la déchéance de l'imposition litigieuse et des pénalités y afférentes

X... engagé le 6 juin 1968 par la société Française des Nouvelles Galeries en qualité de boucher a été licencié pour faute lourde le 4 janvier 1986 pour, suivant la réponse de l'employeur à la demande

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

M .Michel X... a été poursuivi pour avoir, courant 2007 et 2008, dans diverses villes des départements des Bouches du Rhône, de Vaucluse et de l'Herault, par des manoeuvres frauduleuses, en présentant

de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

la société Marseille manutention, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à l'association Gemest, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

1°/ à la société Prestations groupages services manutentions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône