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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd5801467742074a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742104a

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420035

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00424

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

somme de 1 500 € au titre des huit retraits d'argent frauduleux sur son compte de dépôt tenu par la société BNP Paribas, enregistrés le 12 octobre 2017 dans un distributeur automatique de billets à Faro

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00607

Cassation

5 avril 2013

5 avril 2013

Cardini et Burgaud, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Gatineau et Fattaccini et de Me Spinosi, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1be

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f252

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f42e

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f311

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310469

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CJLL1, de la SCP Le Griel, avocat de la société Le Rihour's, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210396

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01105

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427293

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427682

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742363f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a3

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423abb

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

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LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik

SIREN 877667428Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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SIREN 877667428Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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