conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la rampe d'accès avait été réalisée conformément aux règles de l'art et au règlement d'urbanisme et que les grilles

avec les dispositions de l'article 3-05, alinéa 4, du même document précisant que les clôtures sur limite séparative seront constituées d'une murette d'une hauteur de 30 centimètres, surmontées d'une grille

épouse [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-13.808 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Hôtel grill

métallurgie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de repositionnement de son emploi au coefficient 240, échelon 3 du niveau III de la grille

disposition par l'IRCAM lequel l'avait en définitive complètement intégré à l'équipe "Acoustique des salles", qu'enfin, les conditions de fixation de sa rémunération étaient manifestement en lien avec la grille

X... a pris, dès le début de l'année 2003, diverses mesures de réorganisation (départ ou licenciement de salariés, vente de concessions, révision de la grille de rémunération) qui ont réduit les charges

les constatations de la Cour d'appel, Monsieur Y... faisait valoir que le salaire mensuel inscrit sur ses bulletins de paie n'était pas conforme au salaire qu'il aurait dû recevoir en application des grilles

Les juges soulignent que le document intitulé « la revue du personnel » se présente comme une grille d'évaluation des compétences professionnelles du personnel avec des critères qualitatifs précis et non

d'indemnités de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est applicable à la Réunion, sauf en ce qui concerne la grille

L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE UNE MARQUE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE DESTINEE A DESIGNER, NOTAMMENT, DANS LA CLASSE 42, LES SERVICES DES HOTELS, PENSIONS, RESTAURANTS, SNACK-BARS ET GRILL-ROOMS

industries chimiques majoré selon un système de classes attribuées aux salariés à l'intérieur de chaque coefficient ; qu'un avenant du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille

Y..., de n'avoir pas vérifié l'absence de tension, avant tout ordre de travail, sans répondre aux conclusions soutenant que la vérification ne pouvait avoir lieu qu'après enlèvement d'une grille de protection

procès-verbaux de constat dressés par un huissier les 2, 4 et 22 mars 1982 que, dès le 2 mars 1982, les grévistes avaient occupé les locaux, fermé les portes de l'usine et des bureaux ainsi que toutes les grilles

confrontait à la chaussée, a souverainement retenu que le propriétaire du moulin avait la propriété de la chaussée, de la bonde, du déversoir et de ses pelles, du pont en bois, de la petite pelle et de la grille

Y... avait démontré l'activité inventive de son four qui, par son système de grilles verticales décrit dans les revendications 1, 2, 4 et 5 permet l'incinération automatique de toutes sortes d'ordures

Marie-José, demeurant à Cléon (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf, au profit de la société d'Exploitation de l'Hôtel Grill

industries chimiques majoré selon un système de classes attribuées aux salariés à l'intérieur de chaque coefficient ; qu'un avenant du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille

000 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Midi Libre, société anonyme, dont le siège est Le Mas de Grille

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation hôtelière et touristique (SEHT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Grillerie

correspond au coefficient 400 ; Attendu cependant, que si la convention collective de l'import-export dispose qu'un cadre ne peut être maintenu plus d'un an au coefficient 300, il résulte de la grille