Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération

Christian, la société KPMG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour

Jean-Marc X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Limoges en date du 12 juin 2007 qui a alloué à M.

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Louis de K..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme Jean I..., demeurant à Paris (

Il est donné acte à la société Océan notaires et conseils du désistement de son pourvoi n° X 22-14.046 en ce qu'il est dirigé contre la société Saint-Jean de Monts. Faits et procédure 3.

Par arrêt du 10 mai 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions. M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CENTRAL EXPANSION, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Raymond X..., demeurant à Alliancelles (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / Mme veuve Madeleine Y..., née

Raymond X..., demeurant à Alliancelles (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / Mme veuve Madeleine Y..., née

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

. ; que le 27 mars 2006, les parts dont Mme X... était restée propriétaire ont été cédées à Mme Y... ; que le 30 mars 2007, Mme Y... a cédé des parts respectivement à M. B... et à M.

de partie civile des chefs de diffamation et injure ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 1990 portant désignation du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen en application

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules C..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette A..., épouse C..., demeurant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Marie X..., épouse Y....

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SECURITAS ATLANTIQUE, dont le siège est ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Marie-Paule X... à payer à M.