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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210781
22 octobre 2020
22 octobre 2020
plusieurs employeurs où chefs d'entreprise. » Il appartient au salarié de rapporter la preuve de la matérialité d'un fait accidentel soudain survenu au lieu et au temps du travail ayant entraîné une lésion
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100006
9 janvier 2008
9 janvier 2008
X... ayant revendu ce bien le 25 juillet 2000 au prix de 2 800 000 francs, Mme Y... l'a assigné en rescision de l'acte pour lésion ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a0c
28 avril 1982
28 avril 1982
A CONCLU A LA RESCISION DE CETTE CESSION POUR LESION DE PLUS DU QUART SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 887, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; QUE SON X...
Source officiellecr
61372596cd5801467741f055
7 juillet 1993
7 juillet 1993
artérielle, il apparaît probable mais non certain que la lésion de l'artère poplitée a été contemporaine de l'accident et qu'elle ne s'est extériorisée que secondairement, en tout cas, dans la matinée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210107
11 février 2016
11 février 2016
brise pas cette continuité ; qu'il appartient à la société Groupe Cayon, pour écarter la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, de prouver que les lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210189
12 mars 2020
12 mars 2020
subséquentes en produisant aux débats les avis du médecin conseil de la Caisse qui reconnaissait le lien de causalité entre l'accident du 30 septembre 2014 et les lésions constatées le 3 novembre 2014
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210076
28 janvier 2021
28 janvier 2021
survenue au temps et au lieu de travail, en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail ; qu'il en est de même en ce qui concerne les arrêts de travail prescrits à
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
Chartres, dont le siège est ..., 160 / de la société Lesens Normandie, dont le siège est ..., 161 / de la société Lesens Normandie Maine, dont le siège est ..., 162 / de la société Lesens Val
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210573
24 septembre 2020
24 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le refus de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône de prise en charge des lésions présentées par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300887
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant exactement retenu que par application de l'article 1676 du code civil, l'action en rescision pour lésion
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a86
18 mars 1970
18 mars 1970
AVAIT ETE VICTIME LE 5 MARS 1968 DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LA LESION DONT IL AVAIT ETE ATTEINT REVETIRAIT LE CARACTERE D'UNE AGRESSION
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5575a
29 mai 1974
29 mai 1974
MARS 1958, UNE RADIOGRAPHIE DU COUDE DROIT AVAIT ETE PRATIQUEE AU CENTRE MEDICAL DE LA SNCF ; QUE L'INTERESSE AVAIT SUBI, POUR CETTE BLESSURE UN TRAITEMENT A COMPTER DU 17 MAI 1969 ; QUE CETTE LESION
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557ad
3 juillet 1974
3 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CPAM DE L'AIN ETAIT RECEVABLE A CONTESTER LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA LESION CONSTATEE, LE 17 AOUT 1970,
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a8c
5 novembre 1975
5 novembre 1975
CIVIL, ET 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE SAIBO, AJUSTEUR MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE ALSTHOM A BELFORT, A FAIT ETAT LE 18 AVRIL 1973, A L'INFIRMERIE DE L'ENTREPRISE, D'UNE LESION
Source officielleciv1
60794e249ba5988459c48d81
14 novembre 2006
14 novembre 2006
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 888, alinéa 1, et 1476 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes rendu applicable par le second, l'action en rescision pour lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210634
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[P] Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir dit qu'une dépression n'est pas une lésion corporelle, dit que le sinistre déclaré par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210476
15 juin 2017
15 juin 2017
code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont ,il est résulté une lésion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301467
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Joint les pourvois n° H 11-21.026 et H 11-22.912 ; Sur le moyen unique des pourvois n° H 11-21.026 et H 11-22.912, réunis : Vu l'article 1675 du code civil ; Attendu que pour savoir s'il y a lésion
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430b1
10 octobre 1984
10 octobre 1984
AUX FINS DE RESCISION DU PARTAGE POUR LESION DE PLUS DU QUART ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, EN ANNULATION DE LA VENTE ; QU'APRES QU'UN PRECEDENT ARRET EUT PRONONCE LA RESCISION POUR LESION DU PARTAGE
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c400b1
16 mai 1972
16 mai 1972
EST APPARUE POSTERIEUREMENT A L'ACTE RESCINDABLE ET, PAR CONSEQUENT, A L'ACCORD DES VOLONTES QU'IL CONSTATE ET QUI, DE TOUTE EVIDENCE, NE PORTE PAS SUR LA LESION, LEDIT ACCORD NE POUVANT CONCERNER QUE
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