Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

Gentjan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 mars 2012, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à 300 euros d'amende et

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

réservées aux enfants pour que les enfants apprennent à faire le mal" ; Page 19 lignes 16 à 18 : "Il y a des souvenirs - j'allais les oublier - pour que tu puisses coller sur la porte du frigo tes morceaux

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le Royaume du Maroc

84.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le Royaume du Maroc

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

Le moyen, qui postule une telle liquidation nonobstant la perte de la personnalité morale, ne peut donc être accueilli.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), la société Orange est un opérateur de télécommunications présent sur le marché de l'internet haut débit en métropole et dans les régions et départements d'Outre-mer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M.

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Télédiffusion de France, société anonyme, dont le siège social est ... (15ème) et les bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances générales de France vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

Moerai YZ..., demeurant à Haapu (Huahine), 21°/ Mme M..., Tuturia T..., demeurant à Fare (Huahine), 22°/ Mme YC..., Natua T..., demeurant à Fitii (Huahine), 23°/ M.

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser des dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil en se bornant à une simple affirmation générale et abstraite de préjudice

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

X... a déclaré que : - il ne s'occupait pas des enfants en CM2, - généralement, il ne bougeait pas des marches où il se trouvait pour surveiller les enfants, - il ne connaissait pas L...

Pierre E., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Raymonde A., épouse E., défenderesse à la cassation ; Mme E. a formé