Fosse Martin qui exploite 460 ha et dont il détient 50% des parts ; que son revenu annuel moyen s'élève à 11 000 euros (moyenne du cumul imposable de 2007 à 2014) ; qu'il est à noter que M.

X..., lequel énonçait qu'avait été « mise en main » la « ventilation/ climatisation » et portait la mention manuscrite : « RAS » ; que l'arrêt attaqué a constaté que la signature de l'acheteur figurant

En l'espèce, la caisse a versé à Mme Y... des indemnités journalières au titre d'arrêts de travail du 15 février 2013 au 31 août 2014 au regard de sa qualité de gérante salarié de la SCOP Martin & Co qui

[R] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Martinique Catering, dont le

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme Z..., les docteurs Dartois, Mares et C... de la prévention d'homicide involontaire sur la personne de Martine

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

préciput et hors part, de la nue-propriété de son immeuble d'habitation et de divers avoirs ; qu'il est décédé le 19 janvier 2006 en laissant, outre sa veuve, trois enfants nés d'un précédent mariage, Mme Martine

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Eliolona France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Delerue, dont le siège social est à Saint-Martin

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Q..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

les arrêts attaqués (Basse-Terre, 5 octobre 2009) que le contrat de travail de Mmes X... et Y..., salariées depuis 1988 de la société La Belle Créole exploitant un village-hôtel sur l'île de Saint-Martin

Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.

(Seine-Saint-Denis), 9 / de la société Antares, dont le siège social est 1, rue de la République à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), 10 / de M. de Saint-Martin, demeurant 17, avenue Honoré-de-Serres

-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsification en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées

France, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société

AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRET EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS MARTINI