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1 965 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Les appels adressés à Madame [X] étaient notés sur un cahier, à l'attention de [U] (ou par mails) qu'elle récupérait quand elle le souhaitait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00895

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

des congés annuels et congés trimestriels, du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie et des indemnités kilométriques ; qu'elle a encore relevé que, si le 25 janvier 2018, la salariée a adressé un mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

les arrêts relèvent que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00211

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Par contre, il résulte du mail de l'expert-comptable que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00901

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

l'audience, qui doit simplement parvenir au greffe de la chambre de l'instruction en amont ou au cours des débats ; qu'au cas d'espèce, les exposants ont adressé à la chambre de l'instruction, sur sa boîte mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] m'informa aussitôt de votre réaction agressive et provocatrice exprimée dans un échange de mail stupéfiant le 4 avril 2019 : "Bonjour [N], [P] a organisé une réunion avec les gestionnaires temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00157

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

de l'année et insister sur son refus d'investissement, que ces éléments viennent à l'appui des griefs qui lui sont faits pour expliquer l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée, qu'aucun mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00425

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

licenciement pour faute lourde bien fondé, la cour d'appel a retenu qu'il n'est pas justifié que, sollicité par son employeur pour communiquer les codes d'administration des serveurs y ait pourvu par son mail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

B..., Marius C..., R... B..., FF... B..., S... D..., Jan E..., Josef F..., T... G..., V... H..., U... B..., DD... I..., W... J..., V... K..., CC... L..., AA.. M..., BB...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200527

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

ni prise en compte d'éléments spécifiques au cas d'espèce alors que la requête ne mentionne que le risque de dépérissement des preuves et des informations relatives aux faits précités s'agissant de mails

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100796

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

comprenant la clientèle, l'achalandage, l'autorisation de stationnement et la licence sur NEUVILLE SUR SAONE ; qu'il est précisé dans l'acte que Monsieur X... exploitera deux autres licences, sur GENAY et MASSIEUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Et pour les documents, tu peux me les envoyer par mail. » qu'il se déduit de ces documents que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... d'avoir pris une part importante et active dans un réseau criminel russophone de type mafieux caractéristique des voleurs dans la loi et de tirer profit, en connaissance de cause, de l'argent provenant

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CC

civ2

613724dbcd58014677418eec

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel X..., salarié du Centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

d'un courrier du 23 novembre 2016 aux termes duquel il indiquait à sa direction que Je refuse de vivre 2017 comme j'ai vécu 2016" ; que pour considérer que le salarié n'avait alerté l'employeur que par mail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

en date du 15 septembre 2016 prévoyait en outre un droit à la déconnexion du salarié en vue de s'assurer de ses temps de repos et de congés, en indiquant qu'il n'était pas tenu de consulter sa boîte mail

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CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d67

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

étaient soumis ont estimé d'autre part, que Forestier non seulement n'apportait pas la preuve d'une faute quelconque de son employeur dans l'exercice de son droit de mettre fin au contrat de travail, maisque

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CC

civ2

607943579ba5988459c41fe4

Cassation

12 février 1976

12 février 1976

PLUS INTERET A VOIR STATUER SUR LE RECOURS FORME CONTRE LADITE ORDONNANCE, LEQUEL ETAIT DES LORS DEVENU SANS OBJET, A PAR LA MEME CONSIDERE QU'ELLE STATUAIT, NON PAS AU TITRE DES MESURES PROVISOIRES, MAISAU

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CC

civ2

6137219dcd580146773f53d9

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

propriétaires, directeurs ou exploitants de "L'Alba" ; Qu'en statuant ainsi, alors que le texte litigieux indiquait qu'aucun autre établissement de Bastia n'illustrait mieux que "L'Alba", café où maffieux

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d0

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les prévenus Pierre-François B..., Yves X..., Martinus Z..., poursuivis notamment du chef de pollution de cours d'eau pour avoir déversé massivement

Source officielle

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