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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876
7 juillet 2021
Les appels adressés à Madame [X] étaient notés sur un cahier, à l'attention de [U] (ou par mails) qu'elle récupérait quand elle le souhaitait.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00895
14 septembre 2022
des congés annuels et congés trimestriels, du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie et des indemnités kilométriques ; qu'elle a encore relevé que, si le 25 janvier 2018, la salariée a adressé un mail
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778
10 juillet 2024
les arrêts relèvent que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00211
5 mars 2025
Par contre, il résulte du mail de l'expert-comptable que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00901
25 juin 2025
l'audience, qui doit simplement parvenir au greffe de la chambre de l'instruction en amont ou au cours des débats ; qu'au cas d'espèce, les exposants ont adressé à la chambre de l'instruction, sur sa boîte mail
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095
21 janvier 2026
[H] m'informa aussitôt de votre réaction agressive et provocatrice exprimée dans un échange de mail stupéfiant le 4 avril 2019 : "Bonjour [N], [P] a organisé une réunion avec les gestionnaires temps de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00157
11 février 2026
de l'année et insister sur son refus d'investissement, que ces éléments viennent à l'appui des griefs qui lui sont faits pour expliquer l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée, qu'aucun mail
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00425
12 mai 2026
licenciement pour faute lourde bien fondé, la cour d'appel a retenu qu'il n'est pas justifié que, sollicité par son employeur pour communiquer les codes d'administration des serveurs y ait pourvu par son mail
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852
28 novembre 2017
B..., Marius C..., R... B..., FF... B..., S... D..., Jan E..., Josef F..., T... G..., V... H..., U... B..., DD... I..., W... J..., V... K..., CC... L..., AA.. M..., BB...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200527
12 avril 2018
ni prise en compte d'éléments spécifiques au cas d'espèce alors que la requête ne mentionne que le risque de dépérissement des preuves et des informations relatives aux faits précités s'agissant de mails
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100796
25 juin 2014
comprenant la clientèle, l'achalandage, l'autorisation de stationnement et la licence sur NEUVILLE SUR SAONE ; qu'il est précisé dans l'acte que Monsieur X... exploitera deux autres licences, sur GENAY et MASSIEUX
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907
3 mai 2016
Et pour les documents, tu peux me les envoyer par mail. » qu'il se déduit de ces documents que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452
19 septembre 2017
Z... d'avoir pris une part importante et active dans un réseau criminel russophone de type mafieux caractéristique des voleurs dans la loi et de tirer profit, en connaissance de cause, de l'argent provenant
613724dbcd58014677418eec
5 avril 2006
salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel X..., salarié du Centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372
2 avril 2025
d'un courrier du 23 novembre 2016 aux termes duquel il indiquait à sa direction que Je refuse de vivre 2017 comme j'ai vécu 2016" ; que pour considérer que le salarié n'avait alerté l'employeur que par mail
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515
14 mai 2025
en date du 15 septembre 2016 prévoyait en outre un droit à la déconnexion du salarié en vue de s'assurer de ses temps de repos et de congés, en indiquant qu'il n'était pas tenu de consulter sa boîte mail
6079b21b9ba5988459c55d67
9 novembre 1976
étaient soumis ont estimé d'autre part, que Forestier non seulement n'apportait pas la preuve d'une faute quelconque de son employeur dans l'exercice de son droit de mettre fin au contrat de travail, maisque
607943579ba5988459c41fe4
12 février 1976
PLUS INTERET A VOIR STATUER SUR LE RECOURS FORME CONTRE LADITE ORDONNANCE, LEQUEL ETAIT DES LORS DEVENU SANS OBJET, A PAR LA MEME CONSIDERE QU'ELLE STATUAIT, NON PAS AU TITRE DES MESURES PROVISOIRES, MAISAU
6137219dcd580146773f53d9
13 novembre 1991
propriétaires, directeurs ou exploitants de "L'Alba" ; Qu'en statuant ainsi, alors que le texte litigieux indiquait qu'aucun autre établissement de Bastia n'illustrait mieux que "L'Alba", café où maffieux
6137259fcd5801467741f4d0
2 juillet 1998
absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les prévenus Pierre-François B..., Yves X..., Martinus Z..., poursuivis notamment du chef de pollution de cours d'eau pour avoir déversé massivement
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