Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Béraud, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Bouvier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre ; Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents de chambre, Mme Mazars, conseiller doyen, suppléant Mme Collomp, président de chambre, Mme Palisse, conseiller rapporteur, M.

Lamanda, premier président, Mme Favre, MM Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents de chambre, Mme Mazars, conseiller doyen, suppléant Mme Collomp, président de chambre, Mme Palisse, conseiller

Lamanda, premier président, Mme Favre, MM Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents de chambre, Mme Mazars, conseiller doyen, suppléant Mme Collomp, président de chambre, M.

Joly, Mmes Anzani, Mazars, M. Beyer, Mme Thin conseillers de la chambre, M.

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport

Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.