un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, pour vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

sa mise en liberté, alors que, lorsqu'elle est claire et complète, une déclaration de demande de mise en liberté adressée à la chambre de l'instruction depuis l'établissement pénitentiaire par une personne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le représentant légal de la personne morale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le représentant légal de la personne morale

peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que faute de s'être expliqué sur la personnalité de M.

Le procureur de la République a fait citer ces trois personnes devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de divulgation à une personne non habilitée d'image issue d'un système de vidéoprotection

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [T], d'une part, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, Mme [X], d'autre part, à la peine de six mois d'emprisonnement

Y... ne s'est plaint d'aucune douleur après des personnes présentes sur le chantier ni sur le moment ni en quittant le chantier.

Patrice X..., demeurant à Peillon (Alpes-maritimes), lieudit Les Presses, Poney Club de l'Arché de Noë, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

de nullité par une mise en demeure adressée à la personne même du débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui les a condamnés pour complicité de banqueroute à une année d'emprisonnement chacun et a prononcé leur faillite personnelle

[P], alors : « 1°/ que sous peine d'irrecevabilité, la personne mise en examen doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant un interrogatoire dans un délai de six mois

mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de connaître la date de l'audience au cours de laquelle se sont déroulés les débats ; "alors que, l'article 197 du code de procédure pénale impose, à peine

entaché sa décision d'une contradiction de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que selon l'article 931 du nouveau Code de procédure civile, seules les personnes

exposés, analysés et qualifiés par les magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte; que leur reconnaissance par le prévenu impose de confirmer la culpabilité de celui-ci; que, sur la peine

alimentaire depuis le 30 juin 1990 ; "aux motifs que, par un premier arrêt du 1er octobre 1990, la Cour de Versailles avait déjà rappelé ses obligations au prévenu qui avait alors été condamné à une peine

en date du 29 juillet 2003, par laquelle le juge des libertés et de la détention avait placé Bernard X... en détention provisoire ; "au motifs que même si le mis en examen purge actuellement des peines

[Y] à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer

des collègues ; que les lieutenants Z... et A..., ainsi que le commissaire B...avaient relevé le comportement du prévenu en ces termes : " tenant une pierre dans la main droite et haranguant les personnes