, afin d'examiner les mesures conservatoires pouvant être mises en oeuvre : augmentation du débit réservé à la source du Lez, pêches électriques de sauvetage, et... et de mettre en place une station de

MUR ET DESTINEES A SUPPORTER UN PLANCHER DE TRAVAIL ETABLI A UNE HAUTEUR DE 7,40 M ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION, STEFANINI QUI SE TROUVAIT SUR DES PLANCHES DEJA POSEES SUR LES CONSOLES, S'EST PENCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., Le Poirier Penche, 77170 Servon, en cassation

Z... et fils, l'arrêt ordonne une mesure d'expertise en donnant mission à l'expert de déterminer le montant de l'indemnité conformément aux dispositions de l'article L. 411-71 du code rural et de la pêche

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 143-14 et R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte

Y..., suivant un bail rural en date 2 janvier 1985, a sollicité la résiliation du bail, notamment pour sous-location par le preneur du droit de chasser et de pêcher ; que M.

Pierre Y... a écrit le 1er juin 2009 à la fédération de pêche pour indiquer avoir été victime d'un accident en action de pêche le 9 mai 2009 dans la rivière "la Mare" vers [...].

Jean-François Y..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Pontoux, La Perche, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section agriculture), au profit

P... soit parvenue au notaire mandataire des propriétaires vendeurs dans le délai de deux mois visé à l'article L.412-8 du code rural et de la pêche maritime, la cour d'appel, en jugeant que M.

de chef d'exploitation pendant au moins cinq ans au cours des quinze années précédant la date d'effet du congé pour une surface répondant à l'exigence de l'article R. 331-1 2° du code rural et de la pêche

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon ce texte, que le bailleur

de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge doit donner son exacte qualification à un acte dont dépend la solution du litige ; Attendu que la Fédération du Gard pour la pêche

Autonome de Bordeaux ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaquée (Poitiers, 28 septembre 1988), le chalut du navire de pêche

Convention européenne des droits de l'homme que les grosses réparations nécessaires devaient être mises à la charge du bailleur ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche

comparant ni devant le tribunal des affaires de sécurité sociale où il se bornait à contester l'étendue de sa créance ; qu'en affirmant que la CMAF n'établissait pas l'exercice par le cotisant de la pêche

comparant ni devant le tribunal des affaires de sécurité sociale où il se bornait à contester l'étendue de sa créance ; qu'en affirmant que la CMAF n'établissait pas l'exercice par le cotisant de la pêche

comparant ni devant le tribunal des affaires de sécurité sociale où il se bornait à contester l'étendue de sa créance ; qu'en affirmant que la CMAF n'établissait pas l'exercice par le cotisant de la pêche

comparant ni devant le tribunal des affaires de sécurité sociale où il se bornait à contester l'étendue de sa créance ; qu'en affirmant que la CMAF n'établissait pas l'exercice par le cotisant de la pêche

comparant ni devant le tribunal des affaires de sécurité sociale où il se bornait à contester l'étendue de sa créance ; qu'en affirmant que la CMAF n'établissait pas l'exercice par le cotisant de la pêche

comparant ni devant le tribunal des affaires de sécurité sociale où il se bornait à contester l'étendue de sa créance ; qu'en affirmant que la CMAF n'établissait pas l'exercice par le cotisant de la pêche