importants permettant d'anticiper la crise de ce secteur, à savoir l'urbanisation grandissante qui est un facteur de réduction des achats automobiles et la forte augmentation du prix du baril de pétrole

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 88-13.336 et n° 88-13.337 formés par la société anonyme Française Entrepose GTM pour les Travaux Pétroliers

Robert X..., après une brillante carrière dans l'industrie pétrolière, dispose, outre d'un patrimoine immobilier conséquent, d'avoirs d'une valeur de plus de 4 100 000 € et de revenus excédant très largement

D... avait commis des négligences graves dans la surveillance des opérations de chargement et de déchargement du pétrolier ; qu'en ne recherchant pas, comme l'avait soutenu la société dans ses conclusions

dernière tranche, soit un total de 211 302 € ; que sur l'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'article 310 de la convention collective de l'industrie du pétrole

; qu'il précise que la société C2E n'entre pas dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

. ; " aux motifs que la société Comex Services SA, société spécialisée dans les services pétroliers off-shore, confrontée à la concurrence internationale et au coût des charges sociales, a sollicité

l'affirmation appuyée par un document commercial selon lequel la société Blanzy-Ouest se fournirait en produits ELF ; mais que ceci est sans conséquence dès lors qu'il est constant que les produits pétroliers

rappelait dans ses conclusions (p. 24, 6ème alinéa et svts), que le chiffre d'affaire réalisé par Mme X..., en tant que son mandataire exclusif , devait être minoré du montant des taxes sur les produits pétroliers

appel d'offres relatif à la construction de deux trains de liquéfaction de gaz naturel à Bonny Island. , émis, courant 1994, par la société NLNG (Nigerian Liquefied Natural Gas) regroupant la société pétrolière

des chantiers de construction ou de réparation navales, ni au demeurant du bâtiment, mais indique l'avoir côtoyé de 1990 à 2001 et que « leurs interventions se déroulaient lors d'arrêts d'unités pétrolières

parcelles sont enclavées ; qu'il n'est pas contesté qu'elles sont situées en zone NCrt, zone présentant des risques technologiques, située dans le périmètre du phénomène de " boule de feu " du dépôt pétrolier

), que la société Transports Chevalier (la société) a bénéficié, pour la période du premier semestre 2004 au premier semestre 2006, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

société Transports Chevalier père et fils (la société) a bénéficié, pour la période du premier semestre 2004 au premier semestre 2006, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

maître d'oeuvre ; - non examen des documents nécessaires à l'accomplissement de la mission et pratiques contraires aux règles de l'article lire « l'art » en matière de constructions d'installations pétrolières

l'ouvrage, a, pour la réalisation d'une opération dénommée "projet Essenciers" comportant la construction de bâtiments, confié, par acte d'engagement du 27 juin 2002, l'exécution du lot "équipements pétroliers

Eurovia Travaux Publics (société Eurovia) le lot "terrassement, voiries, réalisation d'ouvrages de soutènement, mise en place des différents réseaux" dans la création, sur le site d'un ancien dépôt pétrolier

premier lieu, que les citernes mobiles n'entrent pas dans le champ d'application de l'arrêté du 1er juillet 2004 « fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers

la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de cinq sociétés pétrolières

le tribunal du travail de Pointe-Noire était insusceptible de lui rendre justice à raison de son manque d'impartialité et d'indépendance face à une partie aussi puissante localement que la société pétrolière