. ; que pour financer cette construction, ils ont accepté, le 15 avril 1989, une offre de prêt du Crédit foncier de France (CFF), puis signé, le 27 juin suivant, l'acte notarié qui, visant la construction

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2018), suivant offre acceptée le 31 août 2006, M. O...

M... à son devoir de conseil et sur l'offre de transaction soumise par la SARL U... à la SARL [...], la SARL [...] reproche à Me E...

Ce même article précise que "le calendrier de règlement du prix de cession prévu au protocole est une condition essentielle et déterminante sans laquelle les cédants n'auraient pas accepté de le signer

Le bail commercial comportant une clause de préférence au profit de la locataire, la propriétaire lui a notifié l'offre de vente aux clauses et conditions acceptées par le candidat acquéreur, à savoir

de vente aux clauses et conditions acceptées par la société tierce, à savoir un prix augmenté des honoraires de l'agent immobilier ; que la locataire a accepté l'offre, à l'exception des honoraires ;

Sncf, que l'offre de Babel contenait les prix de ses prestations, que cette offre était précise, que l'objet et le prix étaient déterminés, notamment le prix du logiciel vendu et celui des prestations

exposé trois propositions à la société l'Ombre d'un style, locataire d'un local à usage commercial depuis 1986, en l'invitant à exprimer son sentiment ; que, le 10 mars 2009, la société locataire a accepté

n'a été faite à la SCP au titre de l'indemnité de remploi ; qu'en refusant de faire droit à la demande de la SCP relative à l'indemnité de remploi aux motifs que la SCP avait accepté l'offre qui lui était

n'a été faite à la SCP au titre de l'indemnité de remploi ; qu'en refusant de faire droit à la demande de la SCP relative à l'indemnité de remploi aux motifs que la SCP avait accepté l'offre qui lui était

X..., salarié affecté à Laxou, a accepté une mutation à Champforgeuil en ces termes : "Je réponds à votre offre de modification de mon contrat de travail : Adjoint chef mécanique à la division maintenance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué du 6 février 2014, rectifié par l'arrêt du 27 février 2014, d'avoir dit que Madame Marie-Chantal X... n'avait pas accepté l'offre

jurisprudence considère que la faute de la banque s'apprécie non pas en fonction d'une situation financière révélée postérieurement à la souscription du crédit mais de la situation apparente au moment de l'acceptation

X... a accepté l'offre de vente faite, le 4 février 1999, par les consorts Y..., portant sur des parts et actions de sociétés exploitant des fonds de commerces ; que le 26 février 1999, les consorts Y.

demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence; que n'ayant pas accepté

à la demande du tribunal et que ce dernier a accepté cette offre par jugement du 10 juin 2015.

revêt un caractère abusif puisque le banquier se réserve le droit de modifier unilatéralement le taux ; qu'en l'espèce Anita X... avait connaissance du prétendu caractère abusif de la clause dès l'acceptation

acceptée le 27 janvier 2009, Mme V...

Dès lors, ce mail ne peut être considéré comme une acceptation de l'offre de la SARL 5ème GAUCHE, comme elle le soutient, alors qu'il fait clairement référence à la nécessité d'établir le périmètre, le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991), que la société COFIF est locataire de locaux à usage commercial appartenant à M. de X..., suivant un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté