Mme X... et celui conduit par Mme Y..., assurée par la société Pacifica (l'assureur) ; qu'ayant subi un traumatisme du rachis cervical et de la clavicule et imputant à l'accident l'apparition d'une affection

Pour faire droit à la demande de l'employeur, l'arrêt relève que le dossier constitué par la caisse comprend un certificat médical du 7 novembre 2014, intitulé « certificat médical de prolongation », mentionnant

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste de [Localité 6] (UMGGHM),

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'ATTEINT D'UNE AFFECTION, QUI AVAIT ETE CONSIDEREE COMME ETANT DE NATURE A JUSTIFIER UN TRAITEMENT LONG ET PARTICULIEREMENT COUTEUX, CASIMIR X..., ASSUJETTI AU REGIME D'ASSURANCE

caisse) a pris en charge la maladie puis le décès au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que contestant l'opposabilité de ces décisions ainsi que le caractère professionnel de l'affection

selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2017), que le 4 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle l'affection

affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP

primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), le 11 février 2003, une déclaration de maladie professionnelle portant sur une épicondylite ; qu'il a envoyé ensuite à cet organisme le certificat médical

Il n'y a pas lieu de distinguer entre une affection procédant d'une maladie ou d'un accident compte tenu du terme générique d'affection et compte tenu du fait que le paragraphe des exclusions commence

[M] au titre d'une des maladies professionnelles du tableau n° 62, d'autre part, de la même affection au titre d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 66 ; que contestant ces

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que le caractère professionnel de l'affection déclarée par la victime a été implicitement reconnu, alors : « 1°/ que l'envoi, avant l'expiration du délai de trois

ETANT DECEDE LE 21 JUIN 1976 DES SUITES D'UN MESOTHELIOME, AFFECTION AJOUTEE PAR LE DECRET N° 7634 DU 5 JANVIER 1976 AU TABLEAU N° 30 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946,

initial ainsi qu'au colloque médico-administratif fixant la date de la première constatation médicale à la date d'un examen EMG qui n'a pas à figurer dans le dossier sur la base duquel

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Y... et l'a déclaré responsable pour deux tiers du préjudice subi par lui ; " aux motifs que l'expert médical

diabétique a été reconnue médicalement ne fait que prolonger ou confirmer le diagnostic du médecin et provoquer chez le patient une réponse à la modification du taux de glycémie qu'il a pu ainsi déceler

de type névrotique, neuropsychique ou neuropsychiatrique dont les premiers symptômes se manifestent durant les deux premières années d'assurance, et en se fondant sur un certificat médical établi par

D... établissait que son affection s'était révélé le 17 décembre 2015 et qu'elle avait été diagnostiquée le 28 janvier 2016, il incombait aux époux N... d'apporter la preuve contraire que M.

E... et la société des [...] et fils à payer la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice d'affection de Mme D..., celle de 15 000 euros en réparation du préjudice d'affection de M. L...

initial dans la fiche colloque médico-administratif et indiquait également au titre du libellé complet « sciatique par HD L5 S1 » et répondait « oui » à la question de savoir si les conditions médicales