Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le musée S..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

[N] a relevé appel de cette décision. Le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Abdeslam, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour recel de trafic de stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction

Antoine X..., demeurant Immeuble Myosotis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des appels prioritaires, Section sécurité sociale), au profit

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Luc Y..., demeurant ..., 2 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de la Banque Rivaud, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 24-10.562 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel

Alberto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 septembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation d'actes d'exécution

originales du jeu et des cartes de celui-ci sur lesquels étaient revendiqués des droits d'auteur sans s'expliquer sur la pièce n° 40 produite en cause d'appel dans laquelle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... et Lamolère, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel

Jean-Claude X... d'établir l'origine des fonds versés au jour de la signature de l'acte de vente de la ferme de la petite Saurais en 1965, dès lors qu'il invoquait avoir été aide familial sans salaire

Les deux prévenus et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

cet accident ou cette maladie et que l'employeur ait eu connaissance de cette origine au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, pour juger ces règles applicables, la cour d'appel s'est bornée à relever

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

d'un huissier de justice, que l'article était d'origine rédactionnelle et que les informations contenues pouvaient être recueillies auprès de la conservation des hypothèques, la cour d'appel, qui n'était

, deuxièmement, que la qualité de salarié suppose une subordination effective à l'égard des organes dirigeants de l'entreprise; qu'en se bornant à énoncer que M.

[Z], alors : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître l'article 324-1-1 du code pénal, dès lors que le prévenu n'avait pas rapporté la preuve de la licéité de l'origine des fonds objet