HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° Y 19-25.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

_______________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1327 F-D Pourvoi n° A 17-17.893 R É P U B

ou commerciaux, seul doit être retenu le critère de la fonction exercée ; que les ingénieurs et cadres administratifs ou commerciaux, ne justifiant pas d'un des diplômes énumérés aux paragraphes a) et b)

pas déjà du contexte, les informations suivantes ; a) Les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée eu égard au moyen de communication utilisé et au produit concerné ; b)

B chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Serge Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ à M.

Olivier B..., 12°/ Mme Gisèle C..., veuve D..., 13°/ Mme Jeannine E..., veuve F..., tous quatre domiciliés [...] , 14°/ M.

FROUIN, président Arrêt n° 1066 FS-D Pourvoi n° B 16-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

ou à défaut, d'une catégorie inférieure sans pouvoir limiter ses offres en fonction de la volonté présumée de l'intéressé de les refuser ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour

publique du 20 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° F 19-20.919 R É P U B

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1612 F-D Pourvoi

FROUIN, président Arrêt n° 491 FS-P+B Pourvoi n° B 14-25.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

II..., Mme JJ... épouse KK..., M. LL..., Mme MM... épouse NN..., Mme OO..., M. PP..., M.

CATHALA, président Arrêt n° 1402 FS-D Pourvois n° M 20-14.557 P 20-14.559 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A..., maintenant votre opposition catégorique à l'affectation que nous vous proposions en raison de la fermeture définitive du magasin de St Cyr sur Loire.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-P+B Pourvois n° V 16-27.659 et Q 17-11.029 JONCTION R É P U B L I

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10251 F Pourvoi n° C 15-12.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

___________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° E 14-29.477 R É P U B

Daniel B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Marie E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Cour de Cassation ; Qu'il y a lieu de déclarer, par voie de conséquence, irrecevables les pourvois formés par ces deux demandeurs les 8 et 9 septembre 1992 ainsi que les moyens qui s'y réfèrent ; II

Patrick B..., domicilié [...], 5°/ M. Cédric C..., domicilié [...], 6°/ M. Christian D..., domicilié [...], 7°/ M. Jean-Yves E..., domicilié [...], 8°/ M.