[I] ; que du reste, le docteur [T] ne forme pas la moindre critique argumentée et documentée sur les considérations et conclusions que l'expert développe dans son rapport ; que par conséquent, il

de l'expert judiciaire, désigné à l'occasion du litige, ne lui permet pas de se déterminer, d'interroger l'expert ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; que pour

la nullité du rapport d'expertise.

16 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que dans son rapport d'expertise non judiciaire (p. 4), M.

service, les conclusions de M.

dans laquelle ils contestaient la désignation de l'un des experts ainsi que le rapport d'expertise ; "que suivant ordonnance rendue le 2 août 1994, le juge d'instruction a déclaré irrecevable cette

: Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE

tenu de faire une déclaration de sinistre à l'assureur et que les articles L. 242-1 et A 243-1 du code des assurances lui interdisent de saisir directement une juridiction aux fins de désignation d'un expert

d'expertise, fut-il établi non contradictoirement, vaut comme élément de preuve dès lors qu'il est versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; qu'en affirmant que le rapport de la société

de la décision de la cour ordonnant une mesure d'expertise au contradictoire de la clinique et du praticien, il lui appartenait de solliciter à nouveau en première instance la nomination d'un expert au

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il résulte d'une expertise, puis d'un complément d'expertise, ordonnés par le magistrat instructeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me ROUVIERE, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

du rapport d'expertise de sortie de bail que cette parcelle était en bon état d'entretien à la date de l'expertise ; que dès lors, l'indemnité pour non fumure n'est pas légalement justifiée au regard

; que, par ordonnance du 22 février 2011, le président du tribunal a désigné un nouvel expert, lequel a déposé son rapport le 20 mars 2012 ; que, par conclusions du 21 novembre 2012, le syndicat et les

X..., sans prendre en considération les moyens des conclusions d'appel de la société SFOR faisant valoir que l'expert judiciaire a adressé, de façon non contradictoire, un questionnaire à des sachants,

Z... reconnaît être intervenu pour apporter à la société SNTHS et organiser et suivre ces vols, suite à l'intervention auprès de lui M.

indemnisatrices versées par la CPAM et des rapports d'expertise réalisés qu'aucune inaptitude professionnelle de M.

de ses doutes, tenant notamment à ce que les pièces expertisées - carter, pignons et autres pièces - présentaient des poussières dont l'expert judiciaire avait tenu compte pour établir ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.