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61 466 résultats pour « congés d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239fcd5801467740c309

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... a conclu à Marseille, le 19 mars 1988 un premier contrat de travail avec la SARL Selsa lequel a été rompu le 17 mars 1992 avec paiement du solde des congés payés et remise d'un certificat de travail

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c5c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea28

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53c6

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Leblanc, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], anciennement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00019

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] a été engagé en qualité d'agent technique de maintenance par la société France télécom, devenue Orange, le 1er mai 1998, avec reprise d'ancienneté au 22 novembre 1976.

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CC

soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

, 7°/ de Mme Valérie D..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 8°/ de Mme Véronique X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9°/ de Mme Brigitte E..., demeurant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 10 novembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, correspondants aux jours de

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CC

soc

61372239cd580146773fb391

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dad

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

demandeur qui soulignait que, compte tenu du caractère périssable du miel, ces analyses étaient, dans leur ensemble, dépourvues de toute force probante, pour avoir été effectuées sur des échantillons anciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

M... un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté. 2.

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soc

613723cfcd5801467740e719

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

payés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à reprendre le chiffre fixé par l'expert sans s'expliquer aucunement sur le nombre de jours de congés dont M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[Z] a été engagé en qualité d'éducateur sportif par l'association [Localité 1] football club suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er juillet 2017 avec une reprise d'ancienneté

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soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00667

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

2016, la société avait, notamment, informé ses salariés que dorénavant ils ne « travailleraient pas les jours fériés non chômés », que « ces jours seraient soit non payés soit défalqués des jours de congé

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soc

61372243cd580146773fb8a7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., embauché le 8 octobre 1945 par la société Unimétal, a été placé en cessation anticipée d'activité le 3 mai 1985 ; qu'il totalisait alors 40 ans d'ancienneté continue dans la même société ; qu'en

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soc

6137245ccd58014677414db8

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Limoges, 21 janvier 2002) de l'avoir débouté de sa demande au titre de la participation, alors, selon le moyen, d'abord, qu'il s'évince de la rédaction de l'article 2 de l'accord susvisé qu'aucune condition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01261

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 13 février 2007, la société Rhodia Acetow GmbH, établie en Allemagne, a confié à la salariée le poste de directrice des relations Media Rhodia et celui de directrice communication Allemagne. 5.

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soc

613721d6cd580146773f7f16

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié un rappel de salaire et congés payés afférents pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01343

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste DSCC Auvergne, dont le siège est [...] , anciennement

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