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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239fcd5801467740c309
25 avril 2001
X... a conclu à Marseille, le 19 mars 1988 un premier contrat de travail avec la SARL Selsa lequel a été rompu le 17 mars 1992 avec paiement du solde des congés payés et remise d'un certificat de travail
613722f6cd58014677403c5c
28 janvier 1998
Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.
61372292cd580146773fea28
24 janvier 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
6137219dcd580146773f53c6
24 octobre 1991
Leblanc, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466
7 mai 2024
Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], anciennement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00019
8 janvier 2025
[Y] a été engagé en qualité d'agent technique de maintenance par la société France télécom, devenue Orange, le 1er mai 1998, avec reprise d'ancienneté au 22 novembre 1976.
613722cacd580146774017f9
11 décembre 1996
, 7°/ de Mme Valérie D..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 8°/ de Mme Véronique X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9°/ de Mme Brigitte E..., demeurant
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999
11 octobre 2023
Le 10 novembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, correspondants aux jours de
61372239cd580146773fb391
21 juin 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.
cr
61372679cd58014677425dad
7 décembre 1999
demandeur qui soulignait que, compte tenu du caractère périssable du miel, ces analyses étaient, dans leur ensemble, dépourvues de toute force probante, pour avoir été effectuées sur des échantillons anciens
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101
25 novembre 2020
M... un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté. 2.
613723cfcd5801467740e719
15 janvier 2002
payés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à reprendre le chiffre fixé par l'expert sans s'expliquer aucunement sur le nombre de jours de congés dont M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268
11 mars 2026
[Z] a été engagé en qualité d'éducateur sportif par l'association [Localité 1] football club suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er juillet 2017 avec une reprise d'ancienneté
613723aecd5801467740ce30
4 avril 2001
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00667
9 septembre 2020
2016, la société avait, notamment, informé ses salariés que dorénavant ils ne « travailleraient pas les jours fériés non chômés », que « ces jours seraient soit non payés soit défalqués des jours de congé
61372243cd580146773fb8a7
8 juin 1994
X..., embauché le 8 octobre 1945 par la société Unimétal, a été placé en cessation anticipée d'activité le 3 mai 1985 ; qu'il totalisait alors 40 ans d'ancienneté continue dans la même société ; qu'en
6137245ccd58014677414db8
16 novembre 2004
Limoges, 21 janvier 2002) de l'avoir débouté de sa demande au titre de la participation, alors, selon le moyen, d'abord, qu'il s'évince de la rédaction de l'article 2 de l'accord susvisé qu'aucune condition
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01261
23 novembre 2022
Le 13 février 2007, la société Rhodia Acetow GmbH, établie en Allemagne, a confié à la salariée le poste de directrice des relations Media Rhodia et celui de directrice communication Allemagne. 5.
613721d6cd580146773f7f16
17 mars 1993
moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié un rappel de salaire et congés payés afférents pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01343
26 septembre 2018
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste DSCC Auvergne, dont le siège est [...] , anciennement
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