Catherine, épouse X..., - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 septembre 2001

SOCAPI déclarés au 01/01/2008 pour une valeur de rachat de 60.000,00 euros, avec indication de leurs dates, -la nouvelle dénomination des contrats SURAVENIR dans les déclarations effectuées, -l'utilisation

valeur à l'époque et représentait donc une somme de 1. 671. 603, 40 euros ; que la propriété ayant été acquise pour le prix de 673. 651 euros francs le 24 octobre 1985, alors que sa valeur était à cette

d'ouverture de crédit à court terme et de crédit-bail immobilier, accord qui aurait été violé par le refus de la banque de permettre par un report de réaliser la deuxième opération.

libre) et à 3 297 000 euros (valeur occupée), qu'il a été apporté à la société Templavoye contre 9 860 parts d'une valeur de I.00 euros soit pour la somme de 986 000 euros et que lesdites parts ont été

de la ou les fautes reprochées ; que Mme [A] produit une copie écran du site interne opérations RH en date du 21 février 2017 qui porte mention du guide mémento du premier novembre 2005 et soutient que

groupe et notamment de BP2S, alors que ces opérations avaient un caractère privé.

Z... a assigné ses deux nièces en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes H... et T... font grief à l'arrêt de désigner Mme P..., notaire, pour procéder aux opérations de comptes, liquidation

l'intimée) soit une insuffisance d'actif de 989 699 E dont M.R... ne conteste pas l'existence ; que la société holding Dapy a financé l'achat de B... par le recours à l'emprunt dans le cadre d'une opération

est reproché d'avoir demandé à son assistante Madame Z..., le 18 Janvier 2010, de rédiger un procèsverbal du conseil d'administration de la société Vacances Bleues Patrimoine (acquéreur de l'hôtel) daté

P... a obtenu, par ordonnance du 18 août 2004, la désignation d'un administrateur provisoire de la ferme de ses parents, dans l'attente des opérations de liquidation de leur régime matrimonial et du règlement

les banques ont eu conscience de cette situation ; enfin, quelle est l'insuffisance d'actif causée par le soutien abusif des établissements bancaires ; qu'en l'espèce, la date de la déclaration de cessation

(cette dernière faisant état pour ce bien d'une valeur de 350 000 euros), étaient insuffisants pour attester de la valeur du bien en cause ; que les extraits parcellaires, partiellement illisibles, de

M..., lieutenant de police, daté du 19 juin 2013, établi en exécution de la commission rogatoire du juge d'instruction français en date du 28 septembre 2011, prise en exécution de la commission rogatoire

X... et Mme Y... ont divorcé en 1995 ; que des difficultés sont nées au cours des opérations de liquidation et partage de la communauté ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 12-25. 193, ci-après annexé

Georges X... ne démontre pas par ailleurs qu'il dispose de biens de valeur suffisante pour répondre de son engagement ; que M.

Les opérations au débit sont constituées par l'émission de chèques, la réalisation de virements, des retraits, l'achat de titres.

Il s'agissait d'un mandat rémunéré au succès de l'opération.

euros grevée d'un crédit dont l'encours était de 181.975,43 euros à cette date de sorte que la valeur nette du patrimoine immobilier est de 108.025 euros, dont M.

L'opération est neutre pour la S.C.I. Au Jardin dans la mesure où les retenues opérées sur les entreprises sont d'un montant égal ou supérieur aux dépenses du compte prorata.