, cessé d'exercer ses fonctions, les époux X... avaient immédiatement fait désigner par le président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence un nouveau commissaire aux comptes de manière à permettre

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 heures sur quatre jours et demi. 2.

Alesandrini, conseiller, délégué aux fonctions de président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers, par ordonnance du premier président, en date du 18 décembre 2015, prise

, pour trafic d'influence passif par une personne dépositaire de l'autorité publique et complicité d'extorsion de signature, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à l'interdiction d'exercer

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

du 8 juillet 2003 à la commune des Baux-de-Provence, partie civile ; "aux motifs qu'"il résulte de nombreux témoignages concordants et des propres aveux de la prévenue que, contrairement au fonctionnement

par la société, que Georges Y..., Maria C..., dont la fonction au sein d'IBS n'a pas été précisée, et Robert A... l'avaient perçu comme un dirigeant parce qu'il participait aux entretiens d'embauche et

et abus de confiance aggravés, le second pour abus de confiance aggravé et complicité d'escroquerie aggravée, à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer

en date du 25 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour entrave à la constitution du comité d'entreprise ou à la libre désignation de ses membres, atteinte à l'exercice des fonctions

ses fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique ; qu'il ne figure dans ce contrat aucune délégation de pouvoir précisément définie quant à la sécurité

ses fonctions, M.

la réalité de la situation financière précaire de la société HMI au moment de l'offre de celle-ci pour le rachat de la société Lola Y... et auraient aussi permis de confirmer la réalité du travail effectué

des placements à risques, avoir bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il pouvait engendrer, et indiqué qu'elle ne souhaitait dès lors pas obtenir

BFO Suisse ; qu'au surplus, l'attente d'une proposition ferme de réintégration dans des fonctions conformes aux stipulations de la convention précitée justifiait la poursuite de l'exercice de ces fonctions

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2337 F-P+B Pourvoi n° U 16-19.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

A... aurait exercé des fonctions supplémentaires, ce que contestait vivement la salariée, sans aucunement préciser les pièces dont elle entendait tirer une telle conclusion, la cour d'appel a méconnu les

sa mission, en l'espèce en ne mentionnant pas la détention de 12 parts de la société de droit belge G2 ; que la déclaration de patrimoine effectuée le 19 juillet 2012, immédiatement après la nomination

dont l'activité est par ailleurs habituellement exercée librement, sans lien de subordination ; qu'en décidant dès lors que M.