Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

français du sang ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite de son hospitalisation

, les observations de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

D'UN MANDAT DE JUSTICE A ETE INSTRUIT DES CAUSES DE L'HOSPITALISATION DE LA DEMANDERESSE ATTRIBUEES A UN AVORTEMENT PROVOQUE TANT PAR LES DECLARATIONS DE DEMOISELLE DE LUNA, ELLE-MEME INFORMEE PAR UNE

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP L.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Picca, avocat général, M.

renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne l'ATMP du Var aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

X... devait recevoir des indemnités journalières pour une période à laquelle il avait cessé toute activité professionnelle et n'avait, pourtant, plus de revenus professionnels que son hospitalisation lui

Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés par Mme X... pour se rendre de son domicile au Centre hospitalier

[C], médecin, du même hôpital, qui constatant la nécessité de rééduquer une entorse cervicale « névralgie C6 C7 post-traumatique » a préconisé de nombreuses séances de rééducation, le tribunal de police

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

X... et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les

siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de son hospitalisation aux urgences du centre hospitalier de Périgueux le 10 août 2009.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général