[H] ne démontre pas qu'il a développé en nombre la clientèle qui lui a été attribuée ; qu'en conséquence, il sera débouté de sa demande d'indemnité de clientèle » - ALORS, D'UNE PART, QUE la cassation

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement abusif alors que, d'une part, l'erreur de comptabilité commise par un receveur qui enfreint les prescriptions

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de la rupture injustifiée de son contrat de qualification, alors, selon le moyen, 1 / que l'objet

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de s'expliquer sur le grief "Trueba" qui, s'il pouvait ne pas caractériser légalement une faute grave privative des indemnités

Paris, en la dernière qualité d'agent de parc, a été licencié le 25 octobre 1989; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes à titres d'indemnités

À la suite d'un différend avec Mme [Z], l'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation des honoraires dus par sa cliente. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

F... non seulement de rendre compte à son client, M.

Grenoble, 30 janvier 2018), que M. et Mme N..., agents généraux de la société Gan assurances (l'assureur), ont cessé leur activité le 30 juin 2012 ; qu'en désaccord avec l'assureur sur le montant de l'indemnité

part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur fondées sur les attestations produites selon lesquelles la pratique de la profession est de reprendre son ancien matériel au client

celui de la sociéte Verjame, alors, selon le pourvoi, que les lettres échangées par les conseils des parties ne peuvent être produites en justice qu'autant qu'elles révèlent un accord conclu au nom des clients

société La Poste, que le nombre de 10 000 actes de contrefaçon invoqué par la société Lundi matin ne pouvait être retenu dès lors que cette dernière ne démontrait pas « qu'il correspond au nombre de clients

heures et le samedi de 8 heures à 11 heures ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave et débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes tendant au paiement des indemnités

Y... par les clients X... et Z..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / que M.

X... des commissions, une indemnité de clientèle, des congés payés, et a constaté qu'il était en partage de voix pour le surplus de la demande ; que, par jugement du 15 février 1988, le conseil de prud'hommes

expert-comptable concurrent ; que l'employeur a alors engagé une action devant le tribunal de grande instance contre l'intéressé, pour violation de la clause de non-concurrence et détournement de clientèle

Estimant que la société [M] avait rompu le contrat d'agent commercial les liant, la société [P] l'a assignée en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de rupture.

sous la contrainte, et que la rupture du contrat de travail était abusive, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité

Par son second moyen, pris en sa troisième branche, la banque fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel a elle-même relevé l'indemnisation par la banque CIC sud-ouest des clients victimes

X... la qualité de VRP et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer une indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 / que l'exploitation effective d'un commerce pour son propre compte par

faute grave le 16 juillet 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1998) d'avoir condamné la société Procigest à payer à Mme Z... diverses sommes à titre d'indemnité