, c'est-à-dire tout produit pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions organiques ; mais il faut soigneusement délimiter ces expressions qui, prises à la

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2151 F-D

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

déduit que cette disposition législative caractérise déjà l'existence d'une prérogative de puissance publique puisque la simple décision unilatérale du chancelier est susceptible par elle-même de modifier

de son contrat de travail, tant au niveau des fonctions que de la classification et de la rémunération, constituaient des propositions de modification de contrat soumises au délai de l'article L. 1222

X... en est devenu président directeur général; que le 18 novembre 1991, il a démissionné de ses fonctions tout en demeurant administrateur de la société; que, le même jour, il a été engagé par la société

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 917

les seules mentions du brevet ; qu'après avoir constaté que, dans le brevet, la description du processus de fabrication d'une brosse à mascara auquel l'homme du métier était invité à apporter une modification

Et toute fonction permettant la bonne marche de l'entreprise, qui restera dans le cadre de ses fonctions » ; que pour exercer son activité, M.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

Il est entendu que l'évolution d'Etop international peut amener celle-ci à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° C 14-29.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Attendu qu'au 2 juin 2012, Mme [Q] a quitté le local dans lequel l'association était domiciliée et dans lequel elle devait exercer ses fonctions en association avec Me [H] [N].

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de modification

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF des Pyrénées-Atlantiques le 1er septembre 1991 ; qu'elle exerçait au sein du service du contrôle judiciaire des fonctions

sous réserve de pouvoir bénéficier d'une formation qui lui permettrait d'occuper un emploi au niveau correspondant à son coefficient hiérarchique, elle a sollicité sa réintégration dans ses anciennes fonctions