MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme X... Y...

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième et troisième branches du deuxième moyen et sur le troisième moyen qui ne sont manifestement pas de nature

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me D..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

: Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandant est seul tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage route Ile-de-France Centre-Ouest PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

fois desdits biens, sans vérifier qu'il aurait déclaré accepter leur vente en toute connaissance des autres causes de nullité invoquées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (arrêt avant-dire droit, Cour d'appel de Versailles, 26 novembre 2013) encourt la censure ; EN CE QU' il a révoqué l'ordonnance de

[S] soutient qu'existerait un fait nouveau révélé par un aveu contenu dans les écritures d'appel de la société Orbite indiquant que les photocopieurs loués ne seraient pas neufs, contrairement

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X..., qui a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2016 ; que devant la chambre de l'instruction, le demandeur a conclu à l'infirmation de l'ordonnance de saisie en invoquant, d'une part, l'irrégularité

a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 14-25.921 : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen de ce pourvoi

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

qu'il produisait aux débats outre un décompte détaillant ses horaires de travail, les attestations des salariés qui faisaient état de la disponibilité de jour comme de nuit du salarié, la cour d'appel

à Mme Anne Z..., épouse A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Eric X..., du chef d'atteintes au fonctionnement