français Caillaud et Cie, transitaire et commissionnaire en douanes, de prélèvements communautaires et de pénalités estimés dus à l'occasion de l'importation en Italie de marchandises originaires de pays

LES JUGES DU FOND PEUVENT EN DEDUIRE QUE LADITE VEUVE N'EST PAS FONDEE A INVOQUER LA DECISION DU JUGE REPRESSIF POUR S'OPPOSER A L 'ACTION DE L'ASSUREUR DIRIGEE CONTRE ELLE EN REMBOURSEMENT DE CE TROP-PERCU

X... s'était engagé personnellement comme avaliste, a obtenu à son encontre une ordonnance d'injonction de payer ; que M. X... a formé opposition ; Attendu que, pour décharger M.

X... a refusé de payer la lettre de change à son échéance ; que la banque a obtenu à son encontre une ordonnance d'injonction de payer à laquelle il a fait opposition ; Attendu que, pour débouter la

X... qui lui a reproché une livraison partielle d'un mobilier dégradé, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société Biardeau qui a formé opposition ; Attendu que pour condamner

de payer à l'encontre de M.

X..., son assuré, à la suite d'un sinistre, la compagnie Rhin et Moselle, assureur de responsabilité de la société Exteriors, a opposé une clause du contrat d'assurance souscrit par cette société, limitant

à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer une certaine somme à la société Antenne européenne d'édition publicitaire (société AEEP), à laquelle elle avait commandé la publication d'un article

de payer qui a été accueillie et à laquelle M.

à une ordonnance du 29 septembre 2009 leur faisant injonction de payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires du...

X... une injonction de payer une certaine somme en règlement de factures de matériel ; que M.

Henri X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie à qui on oppose

de payer une certaine somme d'argent à la société Ambiance-Lumière ; qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la société Niamey de son opposition à cette ordonnance alors que, d'une part, en se

X... à une ordonnance portant injonction de payer, a condamné "in solidum l'association Auxemeca et Jacques X..." au paiement de sommes à la société Vol libre diffusion, relève que M.

du 3 octobre 1989, la société a été condamnée à payer à l'ASSEDIC Champagne Ardennes la somme de 22 585,48 francs ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 24 octobre 1991) a débouté cette société de son

a exercé un droit de rétention sur des colis de la société Visamédias qui a procédé au retirage d'un magazine ; que la société Exapaq ayant obtenu du président du tribunal une ordonnance portant injonction

X... de payer à la société Locam la somme principale de 3 069,04 euros, représentant le montant des loyers impayés ; que M.

Vu l'article 4 de l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation des retraites complémentaires agréé par arrêté ministériel du 27 mars 1962 ; Attendu que pour accueillir l'opposition

X... a interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce le condamnant, en sa qualité de caution solidaire, à payer une certaine somme principale à la société Banque Sudameris France (la banque), et