sera transmis pour être transcrit sur les registres de la Cour de Cassation, en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé

un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers rendu le 6 mai 1997 dans une instance l'opposant à la société HPCLR Novotel ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt

REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER ; QUE CETTE LOI EST ENTREE EN VIGUEUR LE 25 JUILLET 1984 ; QU'A COMPTER DE CETTE DATE, LA CONDAMNATION PRONONCEE

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [J] [U], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt

[K] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-[Localité 1], en date du 20 mars 2023, qui, pour assassinat et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive

[L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 8 mars 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à seize

[M] [W], la société [Adresse 1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 4 février 2025, qui, dans la procédure suivie

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 23 avril 2025, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et refus de remettre aux autorités

dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre janvier deux mille deux et signé par Mlle Laumône, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE SOCRECO : ATTENDU QUE LE POURVOI NE DIRIGE AUCUN GRIEF CONTRE LA CONDAMNATION DE SENDRA, PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE SOCRECO; PRONONCE

Y..., ès qualités, et Mme A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

publique du dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et signé par M. le conseiller doyen Grégoire, faisant fonctions de président, et par Mme Collet, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

d'un arrêt le 22 janvier 2010 qui a, dès son prononcé, l'autorité de chose jugée et qui n'est pas atteint par la caducité prononcée de la procédure de saisie immobilière ; que la caducité de la procédure

dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre janvier deux mille deux et signé par Mme Laumône, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM-BTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre janvier deux mille deux et signé par Mlle Laumône, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gondrinoise boutique des Landes, société à responsabilité limitée