1996, en réponse à la lettre de l'employeur du 10 juillet 1996 répondant elle-même à la notification du rapport de contrôle du 27 juin 1996, l'URSSAF avait explicité les modalités de reconstitution du salaire

FIA) suivant lettre d'embauche du 20 décembre 1991, prenant effet le 1er février 1992, en qualité de responsable financier et comptable de la Fédération internationale du sport automobile ; que son salaire

datée remise par André C... à ses chauffeurs leur notifiant d'avoir à "faire l'entretien du matériel et des véhicules" ne constitue pas une délégation de pouvoirs consentie ; qu'un chauffeur au salaire

mentionnant notamment un rappel de salaire brut de 59.543,19 euros sans mention particulière sur la période à laquelle ce rappel s'appliquait, le bulletin indiquant globalement « activité du 15/9/08 au

salarié dont le montant brut exact et le montant net versé était égal à la différence entre ce montant brut et les charges sociales salariales.

Le fait que l'administration de tutelle ait demandé à L'ALEFPA de ne plus verser cette prime dite de vie chère puis institué un système de "gel" sur la base du salaire brut au 31 décembre de l'année 1993

X... a été engagé par la société Micro pointe à compter du 17 novembre 2003 en qualité de directeur commercial pour un salaire contractuel se composant d'une partie fixe brute mensuelle de 1554, 80 euros

respecter le montant conventionnel évoluant dans des fourchettes dans les circonstances qui seront exposées ci-après ; qu'enfin ce directeur général s'était rendu compte que madame X... avait surévalué son salaire

Lors de la signature de l'avenant, ce coefficient 184 correspondait à un salaire mensuel brut de 4 518,31 € en application de la grille de salaire ; ainsi, l'obligation prise par l'employeur d'appliquer

Z... avait en février 1990 perçu une somme de 9 417,58 francs, correspondant, selon elle, au salaire de 12 000 francs brut après retenues, nonobstant les conclusions de la demanderesse faisant valoir en

invoquait un salaire de référence, non pas de 1 685,05 euros, mais de 1 720,66 euros, ayant invoqué l'application d'un calcul de l'indemnité de licenciement sur les salaires bruts versés correspondant

seul Bernard X... a conservé le coefficient 215 au 31 décembre 2006 alors que celui de ses collègues s'étend de 225 à 285, la moyenne et la médiane étant de 255, hors son cas personnel ; - que son salaire

, soit une moyenne de 3.601,98 euros ; que la décision qui a dit que le salaire brut mensuel moyen du salarié est égal à 1.777,09 euros doit être réformée et l'employeur condamné à régler au salarié la

le salaire et ses accessoires ; que concernant la rémunération de Monsieur Patrick X..., les parties sont convenues à l'article 5 du contrat de travail seulement le paiement d'un salaire brut mensuel

Ressources : Elle a été embauchée le 1er septembre 2016 pour un emploi hebdomadaire de 15 heures et un salaire brut mensuel de 628,55 euros en qualité de commis de cuisine.

cette période par proportionnalité aux salaires" en utilisant une formule ne faisant pas intervenir le temps de présence du salarié, la cour d'appel, qui a dénaturé ladite note, a violé le texte susvisé

maintenu, en partant du montant net, il convient de déduire du salaire brut le montant des charges sociales, dispositif pratiqué directement par le logiciel de paie sans autre explication écrite sur le

établis en fin d'exercice format PDF) : les indemnités fin de mission et congés payés (IFMICP) ont été recalculées (21% du salaire brut de chaque mission soit (salaire x 10%) x 10%) et rajoutées au salaire

moyenne trimestrielle du service commercial, la détermination d'un taux de commission identique pour toutes les salariées commerciales en fonction de la marge brute moyenne trimestrielle et l'application

X... au paiement immédiat d'une somme équivalente à deux ans de salaires bruts, à titre de dommages-intérêts et en sus de ses indemnités de rupture… ».