CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. ; que celle de madame A... ne sera pas retenue pour les trois raisons suivantes : elle est aussi référendaire, ce témoin ne faisant que rapporter ce que lui disait madame X..., qu'il s'agit de la belle-fille

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° G 24-12.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de E... du chef de non

correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation, de nombreux témoins ont confirmé les propos tenus à son encontre par M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.

, il doit être rappelé qu'elle ne peut se déduire de l'absence de preuve des faits dénoncés et il est donc sans utilité d'examiner si sont établis les faits dénoncés par le salarié pouvant laisser ou non

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

J... du 20 août 2013 qui n'est pas signé donc non validé ; Or, ce seul compte-rendu ne permet pas de savoir si les résultats avaient été donnés par téléphone, ni d'apprécier, le cas échéant, la traçabilité

B... pour procéder à une analyse des risques psychosociaux le 3 mai 2010 : rencontre avec Monsieur le 11 mai 2010 : nouvel épisode conflictuel signalé par la direction de l'ASSOCIATION SAINT JEAN LE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 décembre 1999), que, le 27 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

opposable au débiteur et, en l'espèce, le commandement du 06/02/2013 a bien été délivré au nom et pour le compte de la S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

." ; qu'ils ajoutaient "qu'un cap semble être franchi dans le degré de négligence, l'insensibilité aux besoins des enfants..." illustré selon eux par le non-respect des rites d'endormissement et des repas