procédure ; Vu l'ordonnance du 16 mars 2001 du président de la chambre criminelle joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; I - Sur le pourvoi de Pascal X..., Attendu qu'aucun moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la juridiction prud'homale n'était pas compétente pour statuer sur ces demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, en l'espèce, il résultait très

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 574 du Code de procédure pénale, 39-2 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, entrée en vigueur en France

Fin décembre et début janvier 1997, 26 salariés de l'entreprise ont été embauchés, après une période d'essai, par des contrats de "compétences et activité alternées" (CAA) qui spécifiaient : "le présent

du décret du 28 juillet 1988, servant de base aux poursuites, sont demeurés applicables ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet de la caution prévue par l'article L. 155-1 du nouveau code minier

ordonné, annulé la décision du Conseil en raison de la participation du rapporteur et du rapporteur général au délibéré de cette autorité et renvoyé les parties devant le Conseil ; Sur le premier moyen

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

André X..., demeurant à Marseille (1er), ..., 2 / de M.

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Pierre A..., Richard C..., Franck et Pascal

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 1er octobre 1991), que Mme X..., engagée en qualité de directrice le 1er

Le deuxième moyen proposé pour M.

l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

société GSM Atlantique, en cassation d'un même arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre) ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, chacun un moyen

demeurant chez Mme Nicole Y..., ..., 2°) de Mme Nicole Y..., ès qualités de curatrice de Mlle X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° P 00-46 886, H 01-40.237 à P 01-40.243, Z 01-40.368 à H 01-40.375, Y 01-40.804, U 01-41.237 à W 01-41.239 ; Sur le moyen

compétent territorialement en exécution de la clause d'attribution de compétence territoriale et d' AVOIR renvoyé l'affaire pour la suite de la procédure au fond devant la cour d'appel d'Aix en Provence