, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société FCE Internationale reproche à la cour d'appel d'avoir retenu de sa part une contrefaçon au préjudice de la société Paris (Bloc Bain

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse du Crédit mutuel du Bassin potassique a consenti à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte du bassin versant de la région de Saint-Yzans-de-Médoc

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Le Syndicat des eaux du bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle

d'accompagnement dans l'emploi à défaut de laquelle ils doivent être requalifiés en contrats à durée indéterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé pour la commune de Trois-Bassins

L... a été employé à compter du mois de février 1978, en qualité de chauffeur d'engin de damage par la Régie d'exploitation des équipements sportifs de Monetier-les-bains, aux droits de laquelle vient

arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2015) et les productions, que la société Romi, dont Mme [Y] était gérante, qui exerçait en location-gérance une activité de négoce de carrelages et équipements de salles de bains

de sécurité, vétusté des skimmers équipant la piscine ainsi que l'état des canalisations cheminant entre les cloisons de doublage et les parois de la piscine, décollement de la mosaïque au fond du bassin

Z..., en qualité de gérant de la société à responsabilité Decarev à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), rue Athelots, 2° M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 87-45.683 formé par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains, dont le siège est à Charbonnières-Les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 94-42.753 et T 94-42.873 formés par : 1°/ la société Cuisines et bains 37, société

attribuées respectivement à Alfred X... et à Marcel X..., une clause de l'acte prévoyant que la cour située sur la parcelle 1029 serait attribuée à Marcel X... si Alfred X... n'avait pas enlevé un bassin

Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société d'entreprises et de gestion, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société d'exploitation d'eau du bassin

30 juin 2000, par une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir ; que l'expert a relevé des fuites qui, à la longue, vont perturber les fondations de la piscine et déstabiliser le bassin

en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, rendue le 4 juillet 2005, portant transfert de propriété au profit de la commune de Digne-les-Bains

[V] au titre de la fourniture d'une prothèse de bain, dit que l'aggravation de la situation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS ASSEDIC du Bassin de l'Adour, avenue Léon Blum, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement

qualité de liquidateur judiciaire, a formé le pourvoi n° P 20-20.815 contre l'arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société du Bassin