CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° D 21-18.165

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte de Y..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

où elle se trouve détenue régulièrement par l'effet d'un jugement de condamnation rendu par un tribunal compétent ; que tel est bien le cas en l'espèce, puisque M.

sur l'éducation permanente (INFREP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

qui interviendra sur le premier moyen de cassation, M.

La cassation est par conséquent encourue.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M.

A... encourt en tout état de cause une peine d'au moins 5 ans d'emprisonnement, de sorte que la confiscation prévue par l'alinéa 5 de l'article 131-21 pourrait également être prononcée en cas de condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il résulte des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, qu'en l'espèce, la perquisition a été justifiée par la mise en cause de l'avocat. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages ports, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

N° C 18-80.942 F-D N° 12 CK 19 FÉVRIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M.