Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [J] [W], épouse [L], agissant ès qualités de tutrice de M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Jinnov'or, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, après débats en l'audience

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Fichet Security Solutions France, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [U] et de M. [D], et l'avis de M.

[R], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel

[W] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la caisse régionale de crédit agricole Nord Est, ayant la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [V], de la SCP L.

et autre Requête n° : 846/23 Ordonnance n° : 90032 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marie Dubois, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [B] [N], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du Conseil départemental du Rhône, après débats en l'audience publique du

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du département du Rhône, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société SVH énergie, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Toei animation co ltd, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Poly productions et de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [D] [R], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Louis Sostène, après débats

[I], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône Alpes, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présentes

19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse régionale de Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, Caisse locale de crédit mutuel, ayant la SCP Doumic-Seiller

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat du syndicat des copropriétaires de [Adresse 3], après débats en l'audience publique

[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Idsud énergies, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de